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Marques relatives au stationnement Retour

ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 1967 modifié (1) relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Publié au Journal Officiel de la République Française.

Article 118.2

A. Zones de stationnement autorisé ou réglementé

a) Stationnement en épi ou perpendiculaire

Dans le cas où le stationnement se fait en épi ou perpendiculaire, les limites sont matérialisées à l'aide de lignes continues de couleur blanche de largeur 2u et discontinues de type T'2 de largeur 2u.

Stationnement perpendiculaire      Stationnement en épi

b) Stationnement longitudinal

Dans le cas où les limites de stationnement sont matérialisées, le schéma ci-après donne un exemple de marquage.

Stationnement longitudinal

c) Stationnement payant

Le caractère payant d'un emplacement réservé au stationnement peut être signalé à l'aide de l'inscription au sol du mot "payant" soit sur les marques elles-mêmes, soit immédiatement accolé aux marques de manière à être bien visible des usagers en quête d'une place de stationnement.
Cette inscription pourra être réalisée soit en lettres blanches soit en négatif dans un rectangle blanc où le mot apparaîtra en découpage (pour permettre dans le cas de bandes préfabriquées de réaliser deux mots dans une même bande).

d) Stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque

Les lignes de couleur blanche peuvent être remplacées par des lignes de couleur bleue.
Les pictogrammes et inscriptions restent de couleur blanche.
La signalisation d'indication est implantée conformément à l'article 70, point 2.

B. Interdiction du stationnement et de l'arrêt

Cette interdiction peut être confirmée ou indiquée par le marquage, sur la face supérieure de la bordure du trottoir (fig. 1) ou en rive de chaussée (fig. 2) d'une ligne jaune de largeur 2u :

•  discontinue de type T'2 pour l'interdiction de stationner,
•  continue pour l'interdiction d'arrêt.

En cas d'utilisation de marques en rives de chaussée, il est nécessaire de laisser un intervalle d'au moins 3u entre le trottoir et le bord extérieur de la marque.


Interdiction du stationnement et de l'arrêt

(1) modifié par arrêtés des 17/10/1968, 23/07/1970, 08/03/1971, 20/05/1971, 27/03/1973, 10/07/1974, 25/07/1974, 06/06/1977, 13/06/1979, 13/12/1979, 22/09/1981, 19/01/1982, 16/02/1984, 10/01/1986, 29/12/1986, 15/02/1988, 17/10/1988, 22/12/1989, 19/03/1991, 20/06/1991, 30/03/1992, 31/03/1992, 05/11/1992, 25/05/1993, 18/01/1994, 05/01/1995, 13/11/1998, 04/04/2000, 26/12/2000, 16/05/2001 et 31/07/2002.

Les derniers arrêtés modificatifs peuvent être consultés directement sur le site Légifrance.


 
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