Ecoles sans tabac : guide complet 2025

Au-delà du respect de la loi, s'engager dans une démarche « École sans tabac » est cohérent avec le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, qui ambitionne une génération sans tabac d'ici 2032.

Ecole sans tabac : le cadre légal 2025

• Interdiction de fumer dans les établissements d'enseignement – Elle s'applique à tous les établissements publics ou privés (écoles, collèges, lycées, universités) ainsi qu'aux CFA et aux lieux d'accueil, de formation, d'hébergement ou de pratique sportive de mineurs. Aucun espace fumeur ne peut y être aménagé.
• Interdiction d'installer des fumoirs en milieu scolaire – Contrairement à d'autres lieux recevant du public, les écoles et les établissements de santé ne peuvent pas créer de locaux réservés aux fumeurs.
• Interdiction de vapoter – L'usage de la cigarette électronique est expressément interdit dans les établissements scolaires et ceux destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.
• Extension aux abords – L'interdiction de fumer s'étend aux abords des établissements d'enseignement primaire et secondaire et à d'autres lieux fréquentés par des mineurs (abribus en service, parcs, plages en saison, enceintes sportives, bibliothèques).
• Périmètre de 10 m et signalétique officielle – Le périmètre est défini à 10 m autour des points d'accès (portes, grilles, sorties de secours) et la signalisation est normalisée par un arrêté dédié.
• Sanctions – Les usagers encourent une amende en cas de non-respect de l'interdiction. Les responsables de lieux peuvent également être sanctionnés en cas de défaut de signalisation ou d'incitation au non-respect.
• Espaces sans tabac dans l'espace public – En complément, les collectivités peuvent créer des « Espaces sans tabac » (parcs, abords d'écoles, aires de jeux) souvent en partenariat avec la Ligue contre le cancer.

Ce guide informe ; il ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, référez-vous aux textes sur Légifrance et à votre autorité académique.

Ce que ça change concrètement pour un établissement

Périmètre de protection à cartographier

• À l'intérieur : aucune tolérance dans les bâtiments, les cours, les préaux, les gymnases et terrains sportifs relevant de l'établissement.
• À l'extérieur immédiat : 10 m autour de chaque accès sur l'espace public (trottoir, parvis, allée menant à l'entrée). En pratique, on trace un arc de cercle ou un rectangle de 10 m depuis chaque portail. Prévoyez une cartographie simple jointe au règlement intérieur et aux dossiers de rentrée.

Publics concernés

Élèves (mineurs et majeurs), personnels (enseignants, agents, prestataires), visiteurs (parents, accompagnants, intervenants, livreurs), externes stationnant à proximité immédiate (devant l'entrée) pendant les horaires d'ouverture.

Situations à encadrer

• Arrivées et sorties : visibilité maximale, risques de regroupements d'adultes fumant à la grille. Affichez clairement l'interdiction et matérialisez la zone.
• Internat et activités périscolaires : les interdictions s'appliquent de la même manière dans l'enceinte et aux accès.
• Sorties scolaires : appliquez l'interdiction dans tous les lieux où elle existe (musées, stades, transports, hébergements collectifs).
• Prestataires (chantier, livraison) : la clause « site non fumeur / vapotage interdit » doit figurer dans vos bons de commande et cahiers des charges.

Affichage interdiction de fumer : obligations et bonnes pratiques

Ce que dit la réglementation

• Affichage obligatoire rappelant l'interdiction de fumer et de vapoter, lisible et apparent, notamment aux points d'accès et zones de circulation.
• Modèles et mentions : utilisez la signalétique officielle prévue par les textes (pictogrammes, mentions, périmètre).

Où poser les panneaux ?

• Portails et grilles : un panneau par accès, visible à 10 m.
• Hall d'accueil et vie scolaire : rappel double « Interdiction de fumer / vapoter ».
• Cours et gymnases : points d'entrée et lieux de regroupement.
• Parkings et zones de dépose : si dans le périmètre de 10 m, installez un rappel.

Règlement intérieur, procédures et sanctions internes

Clauses à prévoir (exemples à adapter)

• Principe : « Conformément au Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans l'ensemble de l'établissement, y compris cours et installations sportives. »
• Abords : « Il est également interdit de fumer dans un périmètre de 10 m autour de toute entrée de l'établissement sur l'espace public, tel que cartographié en annexe. »
• Responsabilité : « Tout adulte (personnel, parent, visiteur) s'engage à respecter et faire respecter la règle. »
• Sanctions internes : gradation pédagogique puis disciplinaire (avertissement, mesure éducative, retenue, commission éducative, signalement si nécessaire), dans le respect du cadre disciplinaire et du principe de proportionnalité.
• Prestataires : « Le non-respect peut entraîner l'interruption d'intervention, une retenue sur bon d'intervention et l'exclusion du site. »

Procédure en cas d'infraction d'un élève

• Constat par un adulte référent en privilégiant l'apaisement et la sécurité.
• Rappel immédiat de la règle et consignation écrite (date, lieu, circonstances).
• Dialogue éducatif (prévention, orientation vers aide à l'arrêt) et information de la famille.
• Sanction graduée si récidive (conforme au règlement intérieur) et accompagnement (infirmier·ère scolaire, programme de prévention).
• Traçabilité (outil de vie scolaire, respect RGPD : données proportionnées, durée limitée).

Sanctions légales

Les usagers peuvent être verbalisés en cas de non-respect de l'interdiction de fumer dans un lieu où cela est proscrit. Les responsables de lieux peuvent être sanctionnés en cas d'absence de signalisation ou d'incitation au non-respect.

Se mettre en conformité en 30 jours : plan d'action

Diagnostic et cadrage

• Cartographier les accès et matérialiser le périmètre de 10 m.
• Audit de l'affichage existant : inventaire, conformité, besoins de remplacement.
• Relecture du règlement intérieur, des conventions et documents aux familles.
• Identifier un référent « École sans tabac » (CPE, gestionnaire, adjoint·e).

Signalétique et documentation

• Commander et poser les panneaux conformes (entrées, hall, vie scolaire, gymnase).
• Créer une fiche réflexe « Que faire si un élève fume/vapote ? ».
• Mettre à jour les modèles : clause du règlement intérieur, charte parents, clause prestataires.

Communication et prévention

• Note aux parents (rappel des règles, périmètre, objectifs de santé).
• Brief personnel (30 min) : messages clés, conduite à tenir, cohérence d'équipe.
• Séances pédagogiques (SVT/EMC, vie de classe) : prévention tabac/vapotage.

Suivi et amélioration

• Mini-bilan (incidents, retours familles/personnels).
• Ajuster l'emplacement des panneaux si besoin.
• Planifier deux temps forts annuels (rentrée et Mois sans tabac en novembre) avec relais du 39 89 Tabac info service.

Prévenir plutôt que punir : actions efficaces

• Ambassadeurs élèves (collège/lycée) : groupe ressource formé avec l'infirmier·ère scolaire.
• Débats guidés : risques du tabagisme/vapotage, industrie, réseaux sociaux, « puffs ».
• Ateliers pratiques : calcul du coût d'un paquet, lecture d'étiquettes, marketing des arômes.
• Semaine thématique à la rentrée et Mois sans tabac (novembre).
• Parcours parents : réunion de rentrée et fiche « comment parler tabac/vape à mon ado ».
• Partenariats : mairie et Ligue contre le cancer pour étendre les Espaces sans tabac autour de l'école.
• Accompagnement individuel : entretien motivationnel, orientation vers 39 89 / tabacologue.
• Mesure d'impact : incidents relevés, perception des élèves/parents, sensibilisation à la qualité de l'air.

Gouvernance et pilotage : qui fait quoi ?

• Chef d'établissement : valide le plan, signe les notes, arbitre les cas sensibles.
• Gestionnaire / service technique : commande et pose la signalétique, réalise la cartographie.
• CPE / vie scolaire : protocole d'intervention, suivi des incidents, lien familles.
• Infirmier·ère scolaire : prévention, accompagnement à l'arrêt, ressources.
• Enseignants : intégration en SVT/EMC, projets de classe, co-animation d'ateliers.
• Élèves délégués / CVL : relais et co-conception des actions (ambassadeurs santé).
• Partenaires : mairie (arrêtés locaux, « Espaces sans tabac »), Ligue contre le cancer (label, kit), associations, service jeunesse.

Conclusion : vers une génération sans tabac

En 2025, devenir « École sans tabac » n'est plus un simple objectif de santé publique : c'est un standard réglementaire à mettre en œuvre de façon visible, cohérente et pédagogique. Trois leviers font la différence : une signalétique claire et conforme (y compris aux 10 m), un cadre interne explicite (règlement, procédures) et une prévention continue mobilisant élèves, parents, personnels et partenaires. En combinant conformité juridique et éducation à la santé, vous créez un environnement d'apprentissage plus serein et contribuez à l'ambition d'une génération sans tabac.

Questions fréquentes