Depuis le 1er juin 2017, selon les règles établies par le règlement CE n°1272/2008, toutes les tuyauteries visibles contenant ou transportant des matières ou substances dangereuses, doivent être munies d'étiquette de couleur avec indication du nom du produit et pictogrammes CLP pour préciser le risque lorsque cela s'avère nécessaire pour certaines substances.
La mise en place des marqueurs de tuyauterie est donc une étape importante à ne pas négliger pour la mise en conformité des entreprises et industries concernées.
Pour prévenir de tout risque, incident ou toute confusion pouvant mener à des accidents graves sur les sites industriels, dans le milieu hospitalier ou encore dans les entreprises utilisant des produits chimiques, la loi impose un marquage visible des conduits et tuyaux.
En effet, depuis juin 2017, la réglementation CE n°1272/2008 (règlement CLP) oblige à se mettre en conformité et à identifier les tuyauteries apparentes utilisées pour transporter des fluides, en les mettant en évidence à l'aide d'étiquette-marqueur apposée sur les tuyaux.
Selon l'article 11 du règlement : " Au 1er juin 2017 : Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont munis du pictogramme ou symbole sur couleur de fond défini par le règlement (CE) n° 1272/2008 […] complétés par des informations telles que le nom ou la composition de la substance ou du mélange, et les mentions de danger dont la liste figure en annexe du règlement (CE) n° 1272/2008."
Ainsi, les entreprises doivent identifier les conduits à tous les points de connexion possibles : l'entrée ou la sortie des vannes, avant et après le passage dans un mur ou dans un sol, lors d'un changement de direction des tuyaux... le but étant de connaitre de façon claire, grâce aux flèches, le sens de circulation et d'écoulement des flux.
En effet, si un accident a lieu, les secours pourront agir plus rapidement en identifiant les conduits à risque, les vannes à fermer, et en mettant en place une intervention adaptée face au risque potentiel (risque pour l'environnement, risque chimique pour l'homme, risque d'explosion ou incendie...).
Utiliser des marqueurs de tuyauterie pour identifier les conduits est donc indispensable pour :
L'AFNOR a défini un codage couleur précis, correspondant aux différents groupes de fluides.
On dénombre 7 groupes couleurs. Les couleurs associées permettent de connaitre rapidement à quel type de produit ou substance les tuyaux correspondent.
Ainsi, si besoin, en cas d'intervention (accident, maintenance d'un appareil, réparation...), il sera plus simple de réaliser les bons gestes pour la sécurité de tous.
Pour un meilleur repérage des différentes familles de fluides, les normes NF X 08-100 et NF X 08-105 imposent que l'étiquette marqueur utilisée lors du marquage de tuyauterie comporte plusieurs éléments :
L'application des marqueurs sur la tuyauterie doit répondre à certains critères pour un repérage efficace et une visibilité parfaite.
La législation impose que les différents marqueurs soient placés :