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L'étiquetage des produits chimiques : quoi de neuf ?

Date du post 01/12/2017
Auteur du post Posté par P. Louette
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Classification, étiquetage, emballage... les produits chimiques sont dangereux et demandent une réglementation spécifique pour assurer une protection globale : travailleurs, consommateurs, milieu environnemental.

Il est primordial d'apporter le maximum d'informations lorsque des produits chimiques sont manipulés (substances ou parfois mélanges de plusieurs substances). L'étiquetage est un moyen efficace pour fournir les renseignements à l'utilisateur : dangers et risques liés au produit, précautions d'usage, etc... C'est d'ailleurs les premières informations de communication dont dispose l'utilisateur.

Produits dangereux

Achetez vos panneaux et pictogrammes risques chimiques CLP

Dans les milieux du travail et de la consommation, le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 modifié) permet de définir les règles européennes en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques.

Le règlement CLP : qu'est-ce que c'est ?

Que vous soyez fabricant, revendeur, importateur, distributeur... le nouvel étiquetage des produits dangereux concerne l'ensemble des milieux professionnels.

Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging, soit classification, étiquetage, emballage) est un texte qui indique comment doivent être répertoriés, étiquetés et emballés les produits chimiques (substances chimiques et mélanges chimiques). Il a progressivement remplacé un ancien système réglementaire préexistant, pour l'annuler totalement au 1er juin 2015.

Le règlement CLP est désormais l'unique règlement en vigeur valable dans toute l'Union Européenne en matière de classification et d’étiquetage des produits chimiques et des mélanges.
A noter :
L'ancien système réglementaire et le règlement CLP ont cohabité pendant 2 ans sur le marché (jusqu'au 1er juin 2017). Aujourd'hui, les produits étiquettés selon l'ancien système d'identification ont en conséquence disparu de la vente, toutefois, il est encore possible de les utiliser si vous en avez en votre possession.
L'intérêt principal de la classification des substances chimiques et des mélanges de substances est de permettre l'identification des dangers potentiels dû aux propriétés physico-chimiques des produits, de leurs effets néfastes sur la santé et sur l’environnement.
L'étiquetage d'un produit chimique est donc possible lorsque l'on connait sa classe de danger relative au CLP.
A noter :
Cette nouvelle réglementation s'applique à la majorité des produits chimiques mais pas à tous.
Par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les additifs... ne sont pas concernés par cette mesure.
Il en est de même pour le transport des produits chimiques qui n'est pas concerné par cette nouvelle réglementation. En effet, des textes internationaux sur le transport de marchandises chimiques sont déjà en vigeur dans ce domaine.

Les différentes classes de danger selon le CLP

Suite à la mise en place du nouveau règlement, certaines notions ont été modifiées : par exemple on ne parle plus de "catégorie de danger" mais de "classe de danger".
Les classes de danger sont utilisées pour déterminer la nature du danger, qu'il s'agisse d'un danger ou d'un risque pour la santé, d'un danger pour l'environnement, ou d'un danger physique.

Etiquetage CLP

D'après le règlement CLP, on compte 16 classes de danger physique, 10 classes de danger pour la santé, et 1 classe de danger pour l'environnement.

Le CLP a établi une liste de critères détaillés pour réaliser un étiquetage aux normes : des pictogrammes, des messages d'avertissement et des informations types concernant le danger, la prévention, les précautions à prendre, le stockage et l’élimination, pour chaque classe et catégorie de danger.

Le règlement CLP définit également 3 catégories pour les effets dits "CMR" (Cancerigène, Mutagènes ou Toxiques) : selon le type d'effets, il existe 3 catégories : 1A (effets avérés), 1B (effets suspectés), 2 (effets présumés).

Liste des informations indispensables pour l'étiquetage des produits chimiques selon le CLP

Que cela concerne le milieu industriel ou la grande consommation, l'étiquetage des produits chimiques doit contenir des éléments précis pour être conforme aux exigences du règlement CLP.

Les principales informations requises sur l'étiquette d'un produit chimique sont :

  • L'identité du fournisseur.
  • L'identificateur du produit (son nom chimique et numéro d'identification).
  • Les pictogrammes de danger.
  • La mention liée à l'avertissement (généralement il s'agit de la mention Danger ou Attention).
  • La mention liée au danger (il s'agit d'une description du danger potentiel).
  • Les conseils et mises en garde liés au produit chimique.
  • Les renseignements supplémentaires.
  • Anciens pictogrammes de danger VS nouveaux pictogrammes de danger

    Avant 2015, dans le système préexistant, 10 pictogrammes carrés de couleur orange et noir étaient utilisés pour prévenir des risques potentiels liés aux produits chimiques.

    Anciens pictogrammes, Nouveaux pictogrammes

    Pour un souci d'harmonisation mondiale des symboles de danger, les nouveaux pictogrammes sont dorénavant en forme de losanges blancs avec liseré rouge et au nombre de 9.

    Pour une meilleure identification, chaque pictogramme de danger a maintenant son propre code. Ce code se compose des lettres SGH (Système Général Harmonisé, il s'agit du système international sur l'étiquetage des produits chimiques, qui vise à unifier les nombreux systèmes nationaux existants), ainsi que du chiffre 0 + 1 chiffre.

    Les 9 nouveaux pictogrammes et leurs codes :

    Pictogramme SGH01

  • Produits explosifs - SGH01 : se rapporte aux produits pouvant exploser sous l'effet de la chaleur, d'une flamme ou étincelle, mais aussi en cas de choc ou de friction.
  • Pictogramme SGH02

  • Matières inflammables - SGH02 : concerne tous les produits pouvant prendre feu au contact d'une source de chaleur.
  • Pictogramme SGH03

  • Produits comburants - SGH03 : il s'agit des produits pouvant faire brûler, aggraver un incendie dû à la presence de produits inflammables.
  • Pictogramme SGH04

  • Gaz sous pression - SGH04 : concerne tous les produits sous pression, pouvant exploser sous l'effet de la chaleur et causer brûlures et blessures.
  • Pictogramme SGH05

  • Produits corrosifs - SGH05 : concerne les produits dangereux corrosifs pouvant détruire des métaux, provoquer des dommages pour la santé (les yeux et la peau notamment).
  • Pictogramme SGH06

  • Produits toxicité aigue - SGH06 : s'applique aux produits chimiques pouvant empoisonner ou tuer, même avec une faible dose.
  • Pictogramme SGH07

  • Produits nocifs ou irritants - SGH07 : concerne les produits qui altèrent la santé ou l'environnement à forte dose.
  • Pictogramme SGH08

  • Produits dangereux pour la santé - SGH08 : concerne les produits nuisant gravement à la santé de l'homme (produit toxique, cancérigène, mutagène...).
  • Pictogramme SGH09

  • Produits dangereux pour l'environnement - SGH09 : s'applique aux produits chimiques polluant l'environnement notamment le milieu aquatique.

  • Attention, des sanctions sont possibles si des manquements aux obligations de la réglementation CLP sont constatés au niveau de l'étiquetage et de l'emballage des matières chimiques.

    Il est également utile de rappeler l'importance des équipements de protections individuelles sur le lieu de travail pour les personnes exposées à des risques liés à des matières toxiques ou chimiques.
    Enfin, pour plus de sécurité et pour prévenir des risques possibles, nous vous conseillons d'implanter une signalétique liée aux dangers et aux obligations de protection.
    Catégorie du post Normes et réglementations
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