L'étiquetage des produits chimiques : quoi de neuf ?

Classification, étiquetage, emballage... les produits chimiques sont dangereux et demandent une réglementation spécifique pour assurer une protection globale : travailleurs, consommateurs, milieu environnemental.

Il est primordial d'apporter le maximum d'informations lorsque des produits chimiques sont manipulés (substances ou parfois mélanges de plusieurs substances). L'étiquetage est un moyen efficace pour fournir les renseignements à l'utilisateur : dangers et risques liés au produit, précautions d'usage, etc... C'est d'ailleurs les premières informations de communication dont dispose l'utilisateur.

Dans les milieux du travail et de la consommation, le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 modifié) permet de définir les règles européennes en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques.

La réglementation CLP : qu'est-ce que c'est ?

Que vous soyez fabricant, revendeur, importateur, distributeur... le nouvel étiquetage des produits dangereux concerne l'ensemble des milieux professionnels.

Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging, soit classification, étiquetage, emballage) est un texte qui indique comment doivent être répertoriés, étiquetés et emballés les produits chimiques (substances chimiques et mélanges chimiques).
Il a progressivement remplacé un ancien système réglementaire préexistant, pour l'annuler totalement au 1er juin 2015.

Le règlement CLP est désormais l'unique règlement en vigueur valable dans toute l'Union Européenne en matière de classification et d'étiquetage des produits chimiques et des mélanges.

L'intérêt principal de la classification des substances chimiques et des mélanges de substances est de permettre l'identification des dangers potentiels dû aux propriétés physico-chimiques des produits, de leurs effets néfastes sur la santé et sur l'environnement.
L'étiquetage d'un produit chimique est donc possible lorsque l'on connait sa classe de danger relative au CLP.

La classification des produits dangereux selon le CLP

Suite à la mise en place du nouveau règlement, certaines notions ont été modifiées : par exemple on ne parle plus de "catégorie de danger" mais de "classe de danger".
Les classes de danger sont utilisées pour déterminer la nature du danger, qu'il s'agisse d'un danger ou d'un risque pour la santé, d'un danger pour l'environnement, ou d'un danger physique.

D'après le règlement CLP, on compte 16 classes de danger physique, 10 classes de danger pour la santé, et 1 classe de danger pour l'environnement :

Les classes de danger physique :

• Les produits explosibles
• Les gaz inflammables
• Les aérosols
• Les gaz comburants
• Les gaz sous pression
• Les liquides inflammables
• Les matières solides inflammables
• Les substances et mélanges autoréactifs
• Les liquides pyrophoriques
• Les matières solides pyrophoriques
• Les substances et mélanges auto-échauffants
• Les substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
• Les liquides comburants
• Les matières solides comburantes
• Les peroxydes organiques
• Les substances ou mélanges corrosifs pour les métaux

Les classes de danger pour la santé :

• La toxicité aiguë pour l'organisme
• La toxicité spécifique pour certains organes dû à une exposition unique
• La toxicité spécifique pour certains organes dû à une exposition répétée
• La toxicité pour le système reproducteur
• La corrosion cutanée et les irritations cutanées
• Les lésions oculaires graves et les irritations oculaires
• La sensibilisation respiratoire ou cutanée
• La mutagénicité sur les cellules germinales
• La cancérogénicité
• Le danger par aspiration

Les classes de danger pour l'environnement :

• Les produits dangereux pour le milieu aquatique
• Les produits dangereux pour la couche d'ozone

Le CLP a établi une liste de critères détaillés pour réaliser un étiquetage aux normes : des pictogrammes, des messages d'avertissement et des informations types concernant le danger, la prévention, les précautions à prendre, le stockage et l'élimination, pour chaque classe et catégorie de danger.

Le règlement CLP définit également 3 catégories pour les effets dits "CMR" (Cancerigène, Mutagènes ou Toxiques) : selon le type d'effets, il existe 3 catégories : 1A (effets avérés), 1B (effets suspectés), 2 (effets présumés).

Quelles informations et obligations d'affichage figurent sur l'étiquette d'un produit chimique ?

Que cela concerne le milieu industriel ou la grande consommation, l'étiquetage des produits chimiques doit contenir des éléments précis pour être conforme aux exigences du règlement CLP.

Désormais, les principales informations requises sur l'étiquette d'un produit chimique sont :

• L'identité du fournisseur.
• L'identificateur du produit (son nom chimique et numéro d'identification).
• Les pictogrammes de danger.
• La mention liée à l'avertissement (généralement il s'agit de la mention Danger ou Attention).
• La mention liée au danger (il s'agit d'une description du danger potentiel).
• Les conseils et mises en garde liés au produit chimique.
• Les renseignements supplémentaires.

Anciens symboles/nouveaux pictogrammes, l'étiquetage de danger évolue

Avant 2015, dans le système préexistant, les anciennes étiquettes étaient représentées par des pictogrammes carrés de couleur orange et noir et étaient utilisés pour prévenir des risques potentiels liés aux produits chimiques.
On dénombrait 10 pictogrammes dans l'ancien système de classification.

Pour un souci d'harmonisation mondiale des symboles de danger, les nouveaux pictogrammes sont dorénavant en forme de losanges blancs avec liseré rouge avec un symbole plus compréhensible. Ils sont au nombre de 9.

Pour une meilleure identification, chaque pictogramme de danger a maintenant son propre code. Ce code se compose des lettres SGH (Système Général Harmonisé, il s'agit du système international sur l'étiquetage des produits chimiques, qui vise à unifier les nombreux systèmes nationaux existants), ainsi que du chiffre 0 + 1 chiffre.

• Les 9 nouveaux pictogrammes pour le nouvel étiquetage réglementaire

Produits explosifs - SGH01 : se rapporte aux produits pouvant exploser sous l'effet de la chaleur, d'une flamme ou étincelle, mais aussi en cas de choc ou de friction.

Matières inflammables - SGH02 : concerne tous les produits pouvant prendre feu au contact d'une source de chaleur.

Produits comburants - SGH03 : il s'agit des produits pouvant faire brûler, aggraver un incendie dû à la présence de produits inflammables.

Gaz sous pression - SGH04 : concerne tous les produits sous pression, pouvant exploser sous l'effet de la chaleur et causer brûlures et blessures.

Produits corrosifs - SGH05 : concerne les produits dangereux corrosifs pouvant détruire des métaux, provoquer des dommages pour la santé (les yeux et la peau notamment).

Produits toxicité aigue - SGH06 : s'applique aux produits chimiques pouvant empoisonner ou tuer, même avec une faible dose.

Produits nocifs ou irritants - SGH07 : concerne les produits qui altèrent la santé ou l'environnement à forte dose.

Produits dangereux pour la santé - SGH08 : concerne les produits nuisant gravement à la santé de l'homme (produit toxique, cancérigène, mutagène...).

Produits dangereux pour l'environnement - SGH09 : s'applique aux produits chimiques polluant l'environnement notamment le milieu aquatique.

Attention, des sanctions sont possibles si des manquements aux obligations de la réglementation CLP sont constatés au niveau de l'étiquetage, des fiches de données ou de l'emballage des matières chimiques.

Il est également utile de rappeler l'importance des équipements de protections individuelles sur le lieu de travail pour les personnes exposées à des risques liés à des matières toxiques ou chimiques.
Enfin, pour plus de sécurité et pour prévenir des risques possibles, nous vous conseillons d'implanter une signalétique liée aux dangers et aux obligations de protection.

Questions fréquentes