Publié le 22/12/2017 • Perrine Louette
De nombreux produits dangereux transitent tous les jours d'un point A vers un point B.
En cas d'accident, pour la sécurité de tous, il est primordial de connaître la réglementation liée au transport des matières dangereuses.
Sur le territoire national, les transports de marchandises dangereuses sont réglementés par l'arrêté du 29 mai 2009, dit arrêté TMD (Transport de Matières Dangereuses).
Le règlement international TMD vise à avertir les personnes concernées des risques pour la santé de l'homme, l'environnement, et les biens.
Selon le mode de transport utilisé pour la circulation des matières dangereuses (routier, maritime, ferroviaire, etc...), le règlement TMD ne se base pas sur les mêmes dispositions.
En effet, il existe différents accords et règlements au niveau européen qui régissent spécifiquement chaque mode de transport.
Réglementation ADR : qu'est-ce que c'est ?
Que veut dire ADR ?
Le transport routier de matières et objets dangereux est réglementé par l' ADR.
Il s'agit de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.
Ce règlement spécifique au transport, au chargement et déchargement des marchandises dangereuses est applicable sur le territoire national et en partance pour l'Europe.
Selon l'ADR, à l'exception de quelques marchandises classées comme excessivement dangereuses, les autres objets et produits dangereux peuvent être transportés par voie routière, sous conditions de respecter des précautions et obligations liées à l'emballage et l'étiquetage des marchandises, l'équipement, la construction et la circulation du véhicule.
Quelles sont les obligations et précautions liées à l'ADR ?
- La nature des marchandises dangereuses : selon le type de danger lié à une marchandise, celle-ci ne pourra pas être emballée avec une autre marchandise à risque, pour éviter d'éventuelles interactions.
- Le type d'emballage : une marchandise dangereuse doit être conditionnée dans un emballage homologué (solide, étanche….).
- L'étiquetage des produits : il est important d'apposer la bonne étiquette de danger sur la marchandise pour identifier rapidement les risques et dangers possibles et ainsi éviter les accidents.
- La signalisation du véhicule : le véhicule de transport doit signaler la présence de matières dangereuses à l'aide de plaques et panneaux de signalisation produits dangereux en fonction de la classe ADR correspondante.
- Le conducteur du véhicule : celui-ci doit être titulaire d'une formation spécifique sur le transport ADR. Il doit se munir d'une solution de rincage pour les yeux, ainsi que d'un exctincteur à poudre.
- Lors de l'expédition et de la réception d'une marchandise dangereuse : les règles de sécurité en matière de manutention de produits dangereux doivent être scrupuleusement respectées. Les personnes manipulant les marchandises doivent être équipées de protection spécifique (EPI).
Pour faciliter la reconnaissance des différents dangers et la mise en place de la signalisation de danger sur les véhicules transportant des marchandises dangereuses, l'ADR a mis en place différentes classes de danger.
Mais, une marchandise dangereuse…. c'est quoi au juste ?
Quelles sont les marchandises dangereuses et les classes de danger selon l'ADR ?
D'après la réglementation ADR, une marchandise est dite dangereuse lorsqu'elle présente un risque potentiel pour l'homme ou l'environnement.
La marchandise dangereuse peut être une matière, un mélange, une substance, un objet…
Chaque matière correspond à un risque spécifique. C'est en fonction de ces risques que les différentes matières dangereuses sont classées selon l'ADR.
Il existe 9 classes principales de danger pour l'Homme et une classe de danger concernant l'environnement. Ces classes sont ensuite divisées en sous-catégories en fonction des risques encourus :
- Classe 1 : matières et objets explosifs (1.4, 1.5, 1.6).
- Classe 2 : gaz (gaz inflammables, gaz non-inflammables non-toxiques, gaz toxiques).
- Classe 3 : liquides inflammables.
- Classe 4 : substances combustibles (matières solides inflammables, matières matières spontanément inflammables, matières qui dégagent du gaz inflammable au contact de l'eau).
- Classe 5 : matières comburantes favorisant un incendie (matières comburantes, peroxydes organiques)
- Classe 6 : matières toxiques (produits toxiques, matières infectieuses).
- Classe 7 : matières radioactives.
- Classe 8 : matières corrosives.
- Classe 9 : matières et objets divers dangereux.
- Autres dangers : notamment pour l'environnement et quantité limitée.
Comment identifier un véhicule transportant des matières dangereuses ?
Lorsque des substances dangereuses sont en circulation, le véhicule les transportant doit être identifié à l'aide de plaques spécifiques au transport routier ADR. Le transporteur utilise des
panneaux avec des pictogrammes de danger et des plaques avec les codes danger.
Plaque avec pictogramme de danger :
On compte 26 panneaux avec symboles de danger ADR. Ces plaques sont en forme de losange et mesurent environ 30 x 30 cm. Leurs couleurs varient en fonction de la classe de danger auxquelles elles sont rattachées.
Elles se placent dans un support adapté, sur les côtés et à l'arrière des véhicules.
Ces plaques sont à fixer sur tous les moyens de transport, mais aussi sous forme d'étiquette sur les produits dangereux directement.
A noter : les étiquettes et panneaux ADR sont différents des étiquettes type CLP, elles s'apposent en complément pour transmettre le maximum d'informations dans le cadre de la prévention des risques.
Plaque identification de danger :
Cette plaque de signalisation en aluminium orange mesure 30 x 40 cm. Elle peut etre vierge, barrée ou contenant les numéros d'identification du produit dangereux transporté. La plaque avec les codes dangers est apposée à l'avant, à l'arrière et parfois sur les côtés du véhicule.
Lorsque des numéros sont notés, elle se divise en deux parties :
Dans la partie haute, le code de danger ADR :
Ce code est composé de deux chiffres, parfois de trois. Ces chiffres reprennent le numéro de la classe de danger du produit (de 1 à 9).
Le premier chiffre représente le principal danger lié au produit. Le deuxième numéro représente le risque secondaire, enfin le troisième numéro est utilisé pour renforcer les deux premiers ou parfois pour signaler un danger subsidiaire.
Dans la partie basse, le code matière ONU : Pour identifier rapidement une marchandise dangereuse, un code d'identification international lui est assigné, on l'appelle le numéro ONU (ou code ONU). Ce code composé de 4 chiffres est unique à une matière.
A noter : ce sont les Nations Unies qui sont en charge de répertorier l'ensemble des codes matières dangereuses dans le monde entier. Il existe près de 3000 numéros.
Le numéro ONU ou code matière est également noté "UN 0000"(pour United Nations).
Quelques exemples : code 1203 = essence, code 3374 = acétylène sans solvant, code 1173 = acétate d'éthyle...
La signalisation du véhicule varie selon que le transport concerne du colis ou du vrac dangereux :
Transport de colis par camion non citerne :
Une plaque d'identification orange vierge à l'avant et à l'arrière.
Une plaque avec le symbole de danger à l'arrière et sur les côtés.
Transport de vrac dangereux (citerne, benne…) :
Une plaque d'identification orange numérotée avec le code danger ADR et le code matière ONU correspondant à la matière transportée à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Une plaque avec le symbole de danger à l'arrière et sur les côtés.
Transport de matières dangereuses en multicuves :
Une plaque d'identification orange numérotée avec le code danger ADR et le code ONU sur chaque cuve contenant les produits dangereux.
Une plaque orange vierge à l'avant et l'arrière du camion.
Une plaque avec symbole de danger à l'arrière et sur les cuves contenant les matières dangereuses.
A noter : la plaque d'identification orange sera barrée ou retirée du véhicule en cas d'absence de matières dangereuses. Les citernes vides non dégazées gardent leur signalisation.