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Écoles sans tabac : la nouvelle zone de 10 mètres expliquée
Depuis juillet 2025, fumer est interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des accès publics des écoles, collèges et lycées en France. Cette zone tampon vise à protéger les enfants du tabagisme passif, à dénormaliser la cigarette et à limiter la pollution des mégots. La surveillance est assurée par la police municipale ou nationale, tandis que les collectivités doivent installer des panneaux « Espace sans tabac ». Si certains dénoncent une mesure trop répressive ou floue selon les communes, elle s’inscrit dans la stratégie nationale pour une génération sans tabac à l’horizon 2032. En pratique, il suffit de s’éloigner de 10 mètres des écoles pour éviter toute sanction.
Publié le 10/09/2025  •  Normes et réglementations
Fumer à la plage : quelles sanctions avec la nouvelle loi sans tabac ?
Depuis l’été 2025, fumer est interdit sur les plages bordant des eaux de baignade pendant la saison balnéaire. La règle est signalée par des panneaux officiels ; son non-respect expose à une contravention de 4eme classe : 135 € (forfaitaire), jusqu’à 375 € (majorée) et 750 € (plafond judiciaire). La verbalisation peut être effectuée par la police municipale, la gendarmerie ou des agents assermentés. L’interdiction vise le tabac fumé ; le vapotage relève d’un cadre distinct selon la signalétique locale. Pour éviter le PV : vérifier la signalétique et les dates locales de saison balnéaire, s’abstenir de fumer sur la plage et ne jamais abandonner de déchets. Objectifs : santé publique, propreté et protection du littoral.
Publié le 13/08/2025  •  Normes et réglementations
Plages sans tabac : la France durcit l’interdiction de fumer !
Depuis le 1er juillet 2025, la France renforce l’interdiction de fumer sur les plages pour protéger l’environnement et la santé publique. Les mégots, très présents sur le littoral, polluent durablement et nuisent à la faune marine. La mesure réduit aussi l’exposition au tabagisme passif dans des lieux très fréquentés par les familles. Initiée par des communes pionnières, la démarche s’inscrit désormais dans un cadre national plus lisible : signalétique claire, périmètres définis, contrôles et amendes possibles.
Publié le 12/08/2025  •  Normes et réglementations
Plage sans tabac : tout comprendre à la nouvelle interdiction de fumer
En 2025, la France harmonise la réglementation des plages sans tabac pour protéger la santé publique et l’environnement. Les communes doivent identifier et signaler clairement les zones interdites, notamment sur les plages urbaines, touristiques ou labellisées. Une signalétique uniforme est imposée et le non-respect de l’interdiction peut entraîner une amende. L’objectif est de réduire le tabagisme passif, limiter la pollution liée aux mégots et améliorer l’attractivité des destinations balnéaires.
Publié le 11/08/2025  •  Normes et réglementations
Espace zéro tabac : tout savoir sur la nouvelle réglementation !
À partir du 1er juillet 2025, la France interdit de fumer dans plusieurs espaces publics extérieurs : parcs, plages, abords des écoles, abribus, stades, piscines et bibliothèques. Cette mesure s’inscrit dans le plan national de lutte contre le tabac 2023-2027, visant une génération sans tabac d’ici 2032. L’interdiction s’accompagne d’une amende de 135 €, et les collectivités doivent mettre en place une signalétique adaptée. Le vapotage reste autorisé pour l’instant, mais sera encadré dès 2026. La France rejoint ainsi une dynamique européenne visant à réduire l’exposition au tabagisme passif, surtout chez les jeunes.
Publié le 05/08/2025  •  Normes et réglementations
Normes et réglementation : que dit la loi sur l’usage de la rubalise ?
La rubalise, ou ruban de signalisation, est un outil de balisage temporaire largement utilisé, mais dont l’usage est encadré par des normes spécifiques. Sur la voie publique ou les chantiers, elle ne peut être utilisée seule et doit toujours être complétée par des dispositifs normalisés (panneaux, cônes, barrières). Des textes comme la norme NF P98-440, le Code du travail ou la directive 92/58/CEE précisent les conditions de signalisation. En cas de non-conformité, la responsabilité légale de l’employeur ou de l’organisateur peut être engagée, avec des sanctions à la clé. La rubalise est utile dans divers contextes (chantier, événement sportif, urgence), mais son usage doit respecter les règles de visibilité, de sécurité et d'autorisation. Des évolutions réglementaires sont envisagées pour encadrer davantage son utilisation.
Publié le 21/07/2025  •  Normes et réglementations
Réglementation sur la signalisation des angles morts
Depuis le 1er janvier 2021, un nouvel article de loi concernant certains véhicules règlemente la présence de signalisation d'angles morts. En effet, si en voiture le contrôle d'angle mort peut être élémentaire, il est plus difficile pour des véhicules plus grand comme des camions ou des bus de contrôler leurs angles morts.
Publié le 21/01/2021  •  Normes et réglementations
L'éclairage et la signalisation des convois exceptionnels
L'éclairage et la signalisation des convois exceptionnels peuvent faire l'objet de nombreuse interrogation : qu'est-ce qu'un transport exceptionnel ? Quelles sont les dimensions à respecter et qu'elle dispositif avoir ? Les transports exceptionnels peuvent constituer une gêne pour les automobilistes c'est pourquoi il existe une réglementation.
Publié le 14/01/2021  •  Normes et réglementations
Comment implanter les balises de signalisation J11 et J12 ?
Les balises routières J11 et J12 s'utilisent sur les routes pour le balisage permanent. Auto-relevables, elles peuvent reprendre leur position initiale lors d'un choc avec un véhicule. Facile à installer, les balises souples J11 et J12 viennent renforcer la sécurité des marquages au sol.
Publié le 15/10/2020  •  Normes et réglementations
L'accessibilité dans les ERP
Nous sommes tous concernés par les ERP : que l'on se rende dans un commerce, ou que l'on reçoive du public... les ERP sont partout : banque, salle de spectacle, restaurant, hôtel ou encore établissement d'enseignement, musée, centre de vacances... autant de structures qui sont toutes des établissements recevant du public. Quelles sont les catégories d'ERP ? Comment rendre accessible son ERP à tous ?
Publié le 29/04/2020  •  Normes et réglementations
 
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