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Normes et réglementation : que dit la loi sur l’usage de la rubalise ?
La rubalise, ou ruban de signalisation, est un outil de balisage temporaire largement utilisé, mais dont l’usage est encadré par des normes spécifiques. Sur la voie publique ou les chantiers, elle ne peut être utilisée seule et doit toujours être complétée par des dispositifs normalisés (panneaux, cônes, barrières). Des textes comme la norme NF P98-440, le Code du travail ou la directive 92/58/CEE précisent les conditions de signalisation. En cas de non-conformité, la responsabilité légale de l’employeur ou de l’organisateur peut être engagée, avec des sanctions à la clé. La rubalise est utile dans divers contextes (chantier, événement sportif, urgence), mais son usage doit respecter les règles de visibilité, de sécurité et d'autorisation. Des évolutions réglementaires sont envisagées pour encadrer davantage son utilisation.
Publié le 21/07/2025  •  Normes et réglementations
Réglementation sur la signalisation des angles morts
Depuis le 1er janvier 2021, un nouvel article de loi concernant certains véhicules règlemente la présence de signalisation d'angles morts. En effet, si en voiture le contrôle d'angle mort peut être élémentaire, il est plus difficile pour des véhicules plus grand comme des camions ou des bus de contrôler leurs angles morts.
Publié le 21/01/2021  •  Normes et réglementations
L'éclairage et la signalisation des convois exceptionnels
L'éclairage et la signalisation des convois exceptionnels peuvent faire l'objet de nombreuse interrogation : qu'est-ce qu'un transport exceptionnel ? Quelles sont les dimensions à respecter et qu'elle dispositif avoir ? Les transports exceptionnels peuvent constituer une gêne pour les automobilistes c'est pourquoi il existe une réglementation.
Publié le 14/01/2021  •  Normes et réglementations
Comment implanter les balises de signalisation J11 et J12 ?
Les balises routières J11 et J12 s'utilisent sur les routes pour le balisage permanent. Auto-relevables, elles peuvent reprendre leur position initiale lors d'un choc avec un véhicule. Facile à installer, les balises souples J11 et J12 viennent renforcer la sécurité des marquages au sol.
Publié le 15/10/2020  •  Normes et réglementations
L'accessibilité dans les ERP
Nous sommes tous concernés par les ERP : que l'on se rende dans un commerce, ou que l'on reçoive du public... les ERP sont partout : banque, salle de spectacle, restaurant, hôtel ou encore établissement d'enseignement, musée, centre de vacances... autant de structures qui sont toutes des établissements recevant du public. Quelles sont les catégories d'ERP ? Comment rendre accessible son ERP à tous ?
Publié le 29/04/2020  •  Normes et réglementations
La signalisation des bouches d'incendie
Les bouches d’incendie ou poteaux d’incendie sont des dispositifs indispensables dans la lutte contre les incendies. Connu de tous, on en trouve dans les lieux publics et les entreprises privées. Les poteaux ou bouches d’incendie sont mises en place dans les communes et les sites privés pour permettre d’alimenter les véhicules d’intervention des pompiers lors d’une urgence.
Publié le 26/03/2020  •  Normes et réglementations
Comment réaliser une Zone 30 réglementaire ?
Les zones 30 sont des zones de circulation généralement situées en coeur de ville ou en agglomération. Elles sont souvent mise en place dans des lieux pouvant présenter un danger : aux abords des écoles, dans des rues étroites, proches des commerces, aux abords de lieux culturels ou sportifs... Pour les identifier au mieux et adapter sa vitesse, les zones 30 sont indiquées par des panneaux de signalisation de police mais aussi par des marquages au sol.
Publié le 26/06/2019  •  Normes et réglementations
Affichage des consignes de sécurité : quelles sont les obligations ?
Toute entreprise a l'obligation d'afficher clairement les informations indispensables sur l'organisation, les droits des salariés, ou encore la sécurité sur le lieu de travail. Concernant la sécurité et la prévention, des fiches de poste et un affichage clair des consignes de sécurité sont indispensables. Si ces mesures ne sont pas respectées, des sanctions sont possibles pour l'employeur qui ne sera alors pas en règle avec le Code du travail.
Publié le 24/05/2019  •  Normes et réglementations
Cigarette électronique : quelles sont les règles pour le vapotage ?
Parfois considérée comme une alternative de la cigarette classique, la cigarette électronique ou vapoteuse est de plus en plus utilisée par les Français. Elle est, depuis octobre 2017, soumise à une législation spécifique sur son utilisation, les obligations liées ou encore les sanctions encourues.
Publié le 05/04/2019  •  Normes et réglementations
Signalisation horizontale : traçage des lignes et des pointillés
Il est parfois difficile de s'y retrouver dans le marquage des lignes au sol ! Comment choisir entre une ligne discontinue et continue ? Quelle est la longueur d'un pointillé ? Quelles sont les largeurs de lignes, leurs couleurs ? Comment réaliser un marquage sur une route étroite ?
Publié le 18/05/2018  •  Normes et réglementations
 
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