Réglementation sur la signalisation des angles morts

Depuis le 1er janvier 2021, un nouvel article de loi de sécurité routière concernant certains véhicules règlemente l'obligation de présence d'une signalisation d'angles morts.

En effet, si en voiture le contrôle d'angle mort peut être élémentaire, il est plus difficile pour des véhicules plus grands comme des camions ou des bus de contrôler leurs angles morts.

L'absence de contrôle d'angle mort peut être dangereuse aussi bien pour les piétons que pour les voitures.
En France, le non-respect des angles morts est à l'origine d'accidents mortels : ils sont responsables de 9% des accidents mortels de piétons et de 8% chez les cyclistes.

Dorénavant, il est obligatoire de mettre en évidence un dispositif de signalisation visant à mettre en garde les personnes vulnérables sur la voie publique (cycliste, piéton, scooter, utilisateurs de trottinettes, ou engins de déplacements personnels).

À quoi correspond un angle mort en conduite ?

Un angle mort correspond à une zone que l'on ne voit pas lorsque l'on conduit. En règle générale un conducteur se doit de vérifier ses angles morts en regardant directement dans la direction dans laquelle il s'engage.

Exemple si je tourne à droite :

Les angles morts pour les poids lourds (camion, bus, remorque) :

Pour un camion ou un autobus, les angles morts sont différents d'une voiture à cause de la hauteur de la cabine.

En effet, les véhicules poids lourds sont équipés d'antéviseur afin de voir l'avant de la cabine et de rétroviseur grand-angle pour assurer un maximum de visibilité. Il reste néanmoins des angles morts invisibles pour le conducteur.

Un grand véhicule a de plus gros angles morts, car en tournant, d'une part les champs d'action des rétroviseurs sont réduits, mais d'autre part la vision du conducteur est limitée par la hauteur de sa vision en cabine.

Le Décret du 17 novembre 2020

Le Décret relatif à la signalisation matérialisant les angles morts concerne les usagers vulnérables et les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Les véhicules concernés sont les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant en milieu urbain à l'exception des véhicules forestier, hivernal, agricole ou les véhicules d'intervention des routes et autoroutes.

Le Décret vise à améliorer la prise en compte des angles morts par les cyclistes et piétons. A partir du 1er janvier 2021, tout conducteur d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes a l'obligation de mettre en place un dispositif de matérialisation des angles morts.

• Les modalités de mise en place

Les véhicules à moteur et véhicules remorqués doivent être équipés d'une signalisation d'angle mort sur la face arrière du véhicule à droite du plan médian entre 0,90 et 1,5 m du sol.

Les véhicules à moteur doivent disposer d'une signalisation d'angle mort dans le premier mètre avant du véhicule (hors surface vitrée), à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,5 m du sol.

• Pour les porteurs

• Pour les tracteurs

Les semi-remorques doivent disposer d'une signalisation d'angle mort dans le premier mètre derrière le pivot d'attelage du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,5 m du sol.

Les remorques doivent disposer d'une signalisation d'angle mort dans le premier mètre de la partie carrossé, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,5 m du sol.

(source : article 2, arrêté du 19 novembre 2020 portant application de l'article R. 313-32-1 du Code de la route)

• Les exceptions du Code de la route

Pour les véhicules disposant de plus de deux portes, le panneau doit figurer sur la porte là plus en avant (sur le côté droit et sur le côté gauche).

Dans le cas où il est impossible techniquement de positionner une signalisation à l'arrière d'un véhicule à moteur et/ou remorque.
La signalisation doit figurer sur un emplacement compatible avec les caractéristiques techniques du véhicule.

Les véhicules remorqués ne pouvant pas respecter la consigne de hauteur à cause d'un problème technique avéré par rapport à la hauteur de la signalisation doivent se munir de signalisations placées le plus proche possible de la hauteur prescrite dans la limite de 2,1 mètres.

Pour les véhicules disposant de systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées, la signalisation d'angles morts sera le plus proche possible de celle prévue à l'article 2 dans la limite de 3 mètres de l'avant.

Les bus et autocars doivent disposer de signalisation d'angles morts sur chaque tronçon du véhicule, cette signalisation est à disposer 1 mètre à l'avant des tronçons, hors surfaces vitrées, à une hauteur entre 0,9 et 1,5 mètre du sol, sur le côté droit et sur le côté gauche du véhicule.

Le panneau

Le dispositif de signalisation des angles morts est disponible sous forme de panneau en vinyle adhésif facile à installer ou en aluminium (donc plus résistant).
Les dimensions du panneau sont 170 mm de largeur sur 250 mm de hauteur, il est disponible pour les camions et les autobus.

La signalisation est placée de façon à ne pas masquer les plaques d'immatriculation et inscriptions réglementaires du véhicule, les feux, appareil de signalisation et le champ de vision du conducteur.

Les zones jaunes correspondent aux zones que le conducteur ne perçoit pas.
Les zones noires correspondent aux zones que le conducteur voit.