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L'éclairage et la signalisation des convois exceptionnels

Publié le 14/01/2021  •  Nicolas Alonso

Convoi exceptionnel

COMMANDEZ VOTRE SIGNALISATION POUR CONVOI EXCEPTIONNEL

L'éclairage et la signalisation des convois exceptionnels peuvent faire l'objet de nombreuses interrogations : qu'est-ce qu'un transport exceptionnel ? Quelles sont les dimensions à respecter, ou quel dispositif de signalisation mettre en place ?

Les transports exceptionnels peuvent constituer une gêne pour les automobilistes c'est pourquoi il existe une règlementation.

La définition

Un convoi exceptionnel se définit comme un transport de charges indivisibles à l'aide d'un véhicule et/ou ensemble de véhicules marchandises compris dépassant les limites générales décrites par le Code de la route.

Dimensions du convoi

Un transport exceptionnel doit être supérieur à :

- 16,5 m de longueur. (tracteurs et semi-remorque)

- 2,55 m de largeur. (2,60 m véhicule à température)

- Poids : 40 tonnes.

Schéma taille convoi exceptionnel

La règlementation concernant le transport exceptionnel en France

Les véhicules concernés

Il existe différentes règles concernant le transport exceptionnel défini dans la loi. L'arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 considère que les catégories de véhicules suivants sont concernées :

  • Les véhicules forains et ensemble forains dont la longueur est supérieure à 30 m

  • Les véhicules forestiers ou agricoles et/ou leurs ensembles (machines et outillages portés amovibles) de 25 de longueur ou de 4,5 m de largeur

  • Véhicule de travaux publics

  • Véhicule de transport de matières nucléaires, de première et seconde catégorie

  • Véhicule ou engin spécial

Les catégories de convois exceptionnels du Code de la route

Dimensions et vitesses des véhicules (tracteur, camion, remorque, etc..)

  • Les convois de catégorie 1 :

    - Dimensions : largeur : jusqu'à 3 mètres | Longueur : de 15 à 20 mètres | Poids : maximum 48 tonnes

    - Vitesses : grandes routes 80 km/h | Routes prioritaires 70 km/h | Route de campagne 60 km/h | Villes 50 km/h

  • Les convois de catégorie 2 :

    - Dimensions : largeur : de 3 à 4 mètres | Longueur : de 20 à 25 mètres | Poids : de 48 à 72 tonnes

    - Vitesses : grandes routes 80 km/h | Routes prioritaires 70 km/h | Route de campagne 60 km/h | Villes 40 km/h

  • Les convois de catégorie 3 :

    - Dimensions : largeur : supérieur à 4 mètres | Longueur : supérieur à 25 mètres | Poids : supérieur à 72 tonnes

    - Vitesses : grandes routes 60 km/h | Routes prioritaires 50 km/h | Route de campagne 50 km/h | Villes 30 km/h
voir articles R413-1 à R413-16 du Code de la route

Les cartes des convois exceptionnels catégories 1, 2, 3

Les différentes cartes de catégorie permettent d'observer les routes et suivre un itinéraire précis pour lequel un convoi est autorisé à circuler. (ces cartes sont disponibles en vente sur internet)

La circulation d'un convoi exceptionnel sur une route sans autorisation peut faire l'objet d'une sanction par les forces de l'ordre.

Signalisation obligatoire et dispositifs de sécurité des convois exceptionnels

dispositifs de sécurité convois exceptionnel

Dans certains cas, un convoi exceptionnel peut faire l'objet d'un convoi à l'aide d'un véhicule pilote à l'avant, un véhicule de protection arrière et un guidage par motocyclettes dans le but d'indiquer aux autres usagers les règles de conduite spécifiques face aux convois.

Panneau de convoi exceptionnel

Le convoi doit être signalé par deux panneaux conformes avec ces caractéristiques :

- Fond jaune avec film rétroréfléchissant de classe 2.

- Inscription en majuscule "convoi exceptionnel" écriture en noir.

- De dimensions minimales de 1,9 m x 0,25 m sur une seule ligne ou au minimum 1,10 m x 0,40 m sur deux lignes.

Dans certains cas, l'usage d'un panneau arrière est impossible ou compliqué, il est donc obligatoire d'utiliser une bâche "Convoi exceptionnel"

Barre, signalisation lumineuse et gyrophare

Les feux ont un rôle important dans la bonne réalisation d'un convoi exceptionnel. Pour cela, le convoi doit être équipé obligatoirement :

- Des feux déjà prévus par le Code de la route et son article R312-1 à R313-32.

- Des feux de croisement allumés de jour comme de nuit.

- Des dispositifs catadioptriques latéraux conformes placés en alternance ou seuls. (peuvent être accompagné d'un dispositif réfléchissant conforme aussi)

- Des feux d'encombrement.

- De deux feux tournants homologués avant et deux arrières. Ils doivent : indiquer la largeur du convoi, être placés à 1,5 m du sol ou 1,2 m pour un véhicule surbaissé, fonctionner de jour comme de nuit sauf en cas d'arrêt sur une chaussée entièrement dégagée. Pour les véhicules de catégorie 1 les feux peuvent être réduits à 1 à l'avant et à l'arrière s'ils sont bien éclairés.

Signalisation adhésive

Les bandes de signalisation doivent être :

- Conformes.

- Adhésives et rétroréflechissantes.

- Dirigées vers l'extérieur et le bas, mais aussi verticale à l'arrêt.

Informations complémentaires :

- Il existe différentes normes concernant la signalisation pour les dépassements avants et arrières des convois exceptionnels.
Pour plus d'informations, consulter l'article 16 du 4 mai 2006.

- Lors de la circulation à vide les feux doivent être éteints et les différents panneaux doivent être masqués si le convoi est conforme aux limites du Code de la route.

Les autorisations

Les convois exceptionnels doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale. Les autorisations de transport exceptionnels sont accordées ou refusées par le préfet du département de départ si le convoi couvre différents départements, une copie de la demande devra être envoyée à la préfecture de chaque département.

L'autorisation préfectorale doit définir l'itinéraire précis à suivre, il existe différentes règlementations et autorisations selon la catégorie du transport exceptionnel, la règlementation d'une autorisation préfectorale varie en fonction de la catégorie du transport. De plus, la demande doit être rédigée en français et peut faire l'objet d'un renouvellement.

Tenet la demande en ligne d'autorisation individuelle de convois exceptionnels

Avec la démarche tenet les autorisations sont simplifiées et plus facilement délivrées. En effet dans le cadre de la réforme de simplification des autorisations de circulation des convois exceptionnels du 8 mars 2017, le demandeur d'une autorisation de circulation peut faire sa demande en ligne afin de faciliter sa demande. Les convois de 1 ère catégorie peuvent faire l'objet de cette demande, la déclaration concerne le réseau routier national de catégorie 1.

Les autorisations sont valables jusqu'à la date limite mentionnée dans chaque autorisation. Cette dernière prend effet 2 jours ouvrés après la date de délivrance du récépissé.

À noter :

Dans le cas où le récépissé a été délivré automatiquement, l'autorisation préfectorale sera valable pendant une durée maximale de trois ans à condition d'avoir respecté les prescriptions des cartes et de la règlementation.

Sources juridiques : articles R433-1 à R433-6 -R413-1 à R413-16 du Code de la route, Arrêté du 4 Mai 2006.
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