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Affichage des consignes de sécurité : quelles sont les obligations ?

Publié le 24/05/2019  •  Perrine Louette

consigne sécurité incendie

Parce que les consignes de sécurité sur le lieu de travail sont obligatoires et que tout manquement pourrait valoir une contravention, petit rappel sur quelles sont les informations imposées par la législation, à afficher obligatoirement, notamment en matière de consignes de sécurité incendie au sein de l'entreprise et sur les postes de travail.

COMMANDEZ VOS PANNEAUX CONSIGNES DE SECURITE

Tout salarié doit pouvoir accèder aux consignes de sécurité relatives à son environnement de travail que cela concerne l'attitude à adopter en cas de départ de feu, les gestes de sécurité en cas de fuite de gaz ou d'évacuation d'urgence.
En effet, l'employeur est tenu de mettre à disposition les affichages réglementaires en fonction des activités de l'entreprise pour faciliter les interventions de secours ou une évacuation d'urgence.

Qu'est-ce qu'une consigne de sécurité en entreprise ?

Une consigne de sécurité est un ensemble d'information qui complète la prévention des signaux de sécurité. Une consigne de sécurité permet d'apporter des renseignements sur des risques spécifiques possibles (risque électrique, risque d' incendie...) par rapport à l'activité de l'entreprise ou de l'établissement et sur la conduite à tenir en cas d'accident (prévenir les services de secours, organiser une évacuation...)

Une consigne de sécurité doit être claire et explicite dans son contenu. Elle doit comporter au minimum :

  • Un titre clair et précis.
  • La mention permanente ou temporaire.
  • Le contexte dans lequel la consigne s'applique.
  • Les différentes actions à mener.
  • Le numéro d'urgence à contacter en cas de problème lié à la consigne.

La réglementation sur les consignes et règles de sécurite

Toute entreprise a l'obligation d'afficher clairement les informations indispensables sur l'organisation, les droits des salariés, ou encore la sécurité sur le lieu de travail.

Concernant la sécurité et la prévention, un affichage clair des consignes de sécurité est indispensable pour agir et intervenir rapidement.
Si ces mesures ne sont pas respectées, des sanctions sont possibles pour l'employeur qui ne sera alors pas en règle avec le Code du travail.

  • Article R4227-37 du Code du travail

D'après l'article R4227-37 du code du travail, les consignes de sécurité et d'incendie sont à afficher de manière apparente, claire et visible de tous, dans chaque local ou bâtiment où exerce plus de 5 salariés et dans tout local où des susbtances ou des produits inflammables sont stockés.

panneau de consignes de sécurité

  • Liste des affichages obligatoires

Pour garantir que toutes les informations soient correctement transmises à l'ensemble des salariés, il est important que les consignes de sécurité reprennent ces informations dans leur affichage :

  • Le matériel d'extinction qui se trouve dans l'entreprise ou à ses abords.
  • Le nom des personnes chargées de mettre le matériel en action.
  • Le nom des personnes en charge de la gestion des évacuations du personnel.
  • Les mesures spécifiques sur les espaces d'attentes sécurisés et la mise en sécurité du personnel (notamment lié à la présence de PMR).
  • Les moyens d'alerte disponibles (alarme, point incendie, téléphone d'urgence...).
  • Les informations utiles pour contacter les services de secours (adresse, numéro...).
  • La conduite à suivre pour toute personne témoin d'un début d'incendie, de donner l'alarme, et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
Pour rappel : Toutes les informations administratives, syndicales, relatives aux droits et à l'égalité salariale, ou encore toutes les dispositions sur le harcèlement ou l'interdiction de fumer font parties des affichages obligatoires par l'entreprise dans un contexte plus général et varient selon le nombre de salariés.

Quelles sont les différentes consignes générales de sécurité ?

Selon le type d'informations à afficher il existe différents panneaux de consignes à afficher :

  • Les panneaux de consignes de sécurité liés à l'incendie : par exemple les consignes sur les chaufferies, les différents extincteurs et leurs usages, les classes de feu...
  • Les panneaux de consignes de sécurité liés aux évacuations : par exemple les espaces d'attente, l'évacuation dans un établissement scolaire...
  • Les panneaux de consignes générales de sécurité : par exemple la sécurité lié au gaz, aux dangers électriques...
A noter : Depuis l'apparition de la crise sanitaire liée au Covid-19, les panneaux de consignes de sécurité liés aux gestes barrières pour se protéger des virus ont fait leur apparition. Ils sont désormais très répendus que cela soit dans les entreprises, les commerces, les bâtiments publics.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect des réglementations d'affichage des consignes de sécurité ?

En cas de non respect des règles sur l'affichage obligatoire des consignes liées à la sécurité en entreprise, l'employeur s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros. En cas de récidive, cette sanction est doublée.
Dans les cas les plus graves, une peine de prison peut être requise, notamment pour délit d'obstacle, si après plusieurs demandes de l'inspection du travail, l'affichage n'est toujours pas mis en place.

Pour rappel : l'obligation d'affichage dans les entreprises s'applique dès le premier salarié.

Consignes de sécurité d'évacuation

Questions fréquentes

Où afficher les consignes de sécurité ?

Les consignes de sécurité doivent être accessibles et visibles de tous. Elles peuvent être affichées dans une salle polyvalente, devant les différents postes de travail, dans les espaces communs... A noter pour les établissements type hôtel, les consignes de sécurité sont à afficher dans chaque chambre ppur un maximum de visibilité.

Comment remplir les consignes de sécurité ?

La personne en charge de l'établissement peut remplir les consignes de sécurité en y indicant toutes les informations indispensables citées ci-dessus (type de matériel disponible, noms des personnes à contacter, conduite à tenir, moyens d'alerte...). Vous pouvez inscrire les consignes au feutre indélébile pour une meilleure tenue.

Pourquoi respecter les consignes de sécurité dans l'entreprise ?

Il est important de se référer aux consignes de sécurité et aux renseignements notés. En effet en cas d'accident, d'incendie, d'évacuation... il faut pouvoir le faire sans précipitation et sans aggraver la situation. Par exemple contacter la personne référente qui connait la procédure est primordiale, tout comme suivre les instructions pour se rendre au point de rassemblement ou espace sécurisé.
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