Parce que les consignes de sécurité sur le lieu de travail sont obligatoires et que tout manquement pourrait valoir une contravention, petit rappel sur quelles sont les informations imposées par la législation, à afficher obligatoirement, notamment en matière de consignes de sécurité incendie au sein de l'entreprise et sur les postes de travail.
Tout salarié doit pouvoir accèder aux consignes de sécurité relatives à son environnement de travail que cela concerne l'attitude à adopter en cas de départ de feu, les gestes de sécurité en cas de fuite de gaz ou d'évacuation d'urgence.
En effet, l'employeur est tenu de mettre à disposition les affichages réglementaires en fonction des activités de l'entreprise pour faciliter les interventions de secours ou une évacuation d'urgence.
Une consigne de sécurité est un ensemble d'information qui complète la prévention des signaux de sécurité. Une consigne de sécurité permet d'apporter des renseignements sur des risques spécifiques possibles (risque électrique, risque d' incendie...) par rapport à l'activité de l'entreprise ou de l'établissement et sur la conduite à tenir en cas d'accident (prévenir les services de secours, organiser une évacuation...)
Une consigne de sécurité doit être claire et explicite dans son contenu. Elle doit comporter au minimum :
Toute entreprise a l'obligation d'afficher clairement les informations indispensables sur l'organisation, les droits des salariés, ou encore la sécurité sur le lieu de travail.
Concernant la sécurité et la prévention, un affichage clair des consignes de sécurité est indispensable pour agir et intervenir rapidement.
Si ces mesures ne sont pas respectées, des sanctions sont possibles pour l'employeur qui ne sera alors pas en règle avec le Code du travail.
D'après l'article R4227-37 du code du travail, les consignes de sécurité et d'incendie sont à afficher de manière apparente, claire et visible de tous, dans chaque local ou bâtiment où exerce plus de 5 salariés et dans tout local où des susbtances ou des produits inflammables sont stockés.
Pour garantir que toutes les informations soient correctement transmises à l'ensemble des salariés, il est important que les consignes de sécurité reprennent ces informations dans leur affichage :
Selon le type d'informations à afficher il existe différents panneaux de consignes à afficher :
En cas de non respect des règles sur l'affichage obligatoire des consignes liées à la sécurité en entreprise, l'employeur s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros. En cas de récidive, cette sanction est doublée.
Dans les cas les plus graves, une peine de prison peut être requise, notamment pour délit d'obstacle, si après plusieurs demandes de l'inspection du travail, l'affichage n'est toujours pas mis en place.