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Affichage des consignes de sécurité : quelles sont les obligations ?

24/05/2019  •  Perrine Louette
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Toute entreprise a l'obligation d'afficher clairement les informations indispensables sur l'organisation, les droits des salariés, ou encore la sécurité sur le lieu de travail.

Concernant la sécurité et la prévention un affichage clair des consignes de sécurité est indispensable pour agir et intervenir rapidement. Si ces mesures ne sont pas respectées, des sanctions sont possibles pour l'employeur qui ne sera alors pas en règle avec le Code du travail.

consigne sécurité incendie

Pour éviter une contravention, Virages vous rappelle quelles sont les informations imposées par la législation et à afficher obligatoirement, notamment en matière de consignes de sécurité au sein de l'entreprise et sur les postes de travail.

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Quelles sont les consignes de sécurité ?

Tout salarié doit pouvoir accèder aux consignes de sécurité relatives à son environnement de travail que cela concerne l'attitude à adopter en cas de départ de feu, les gestes de sécurité en cas de fuite de gaz ou d'évacuation d'urgence.
En effet, l'employeur est tenu de mettre à disposition les affichages réglementaires en fonction des activités de l'entreprise pour faciliter les interventions de secours ou une évacuation d'urgence.

D'après l'article R4227-37 du code du travail, les consignes de sécurité et d'incendie sont à afficher de manière apparente, claire et visible de tous, dans chaque local ou bâtiment où exerce plus de 5 salariés et dans tout local où des susbtances ou des produits inflammables sont stockés.

panneau de consignes de sécurité

Selon le code du travail, les consignes de sécurité doivent indiquer :

  • Le matériel d'extinction qui se trouve dans l'entreprise ou à ses abords.
  • Le nom des personnes chargées de mettre le matériel en action.
  • Le nom des personnes en charge de la gestion des évacuations du personnel.
  • Les mesures spécifiques sur les espaces d'attentes sécurisés (notamment lié à la présence de PMR).
  • Les moyens d'alerte disponibles (alarme, point incendie, téléphone d'urgence...).
  • Les informations utiles pour contacter les services de secours (adresse, numéro...).
  • La conduite à suivre pour toute personne témoin d'un début d'incendie, de donner l'alarme, et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
    Pour rappel, toutes les informations administratives, syndicales, relatives aux droits et à l'égalité salariale, ou encore toutes les dispositions sur le harcèlement ou l'interdiction de fumer font parties des affichages obligatoires par l'entreprise dans un contexte plus général et varient selon le nombre de salariés.

    Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect des réglementations d'affichage des consignes de sécurité ?

    En cas de non respect des règles sur l'affichage obligatoire des consignes liées à la sécurité en entreprise, l'employeur s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros. En cas de récidive, cette sanction est doublée.
    Dans les cas les plus graves, une peine de prison peut être requise, notamment pour délit d'obstacle, si après plusieurs demandes de l'inspection du travail, l'affichage n'est toujours pas mis en place.
    Pour rappel : l'obligation d'affichage dans les entreprises s'applique dès le premier salarié.

    Consignes de sécurité d'évacuation

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