L'accessibilité dans les ERP

Publié le 29/04/2020 • Perrine Louette

Nous sommes tous concernés par les ERP : que l'on se rende dans un commerce, ou que l'on reçoive du public... les ERP sont partout : banque, salle de spectacle, restaurant, hôtel ou encore établissement d'enseignement, musée, centre de vacances... autant de structures qui sont toutes des établissements recevant du public. Quelles sont les catégories d'ERP ? Comment rendre accessible son ERP à tous ?

Découvrez l'accessibilité des personnes handicapées

centre commercial ERP

Qu'est-ce qu'un ERP ?

Un ERP est un Établissement Recevant du Public.
Pour comprendre en détail ces termes, l'article R 123-2 du Code la construction et de l'habitation indique :
« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Ainsi tout type de structure accueillant des personnes venant de l'extérieur (ayant un accès gratuit ou un accès payant) est considéré comme un ERP : tous les commerces, les cabinets de professions libérales (médecin, notaire...), les établissements de soin, les établissements scolaires, les mairies, prefectures et autres services publics, les lieux de culture, les lieux de culte...doivent se mettre en conformité.

A noter
Les entreprises qui sont ouvertes uniquement au personnel y travaillant et ne recevant personne de l'extérieur ne sont pas considérées comme des ERP.

Classement des ERP

Pour distinguer les différents ERP, ils sont classés selon leur capacité d'accueil et leur activité.
Les différentes classes d'ERP selon leur capacité d'accueil :

Catégorie 1 : établissements recevant plus de 1500 personnes.
Catégorie 2 : établissements recevant entre 701 et 1500 personnes.
Catégorie 3 : établissements recevant entre 301 et 700 personnes.
Catégorie 4 : établissements recevant moins de 300 personnes.
Catégorie 5 : l'effectif de personne reçu n'atteint pas les chiffres établis par la réglementation.

A noter
Attention, en fonction de l'environnement dans lequel se trouve un ERP, cela peut modifier la catégorie à laquelle il appartient. En effet, si votre commerce se trouve dans un centre commercial, il devient automatiquement un ERP de catégorie 1 car la capacité d'accueil de ces structures est plus importante.

Les ERP sont également répertoriés par type d'activités ou en fonction de la nature des services proposés (selon l'article GN1 du règlement national de sécurité).
En effet, les exigences ne sont pas identiques entre un hôpital et un restaurant par exemple.

Les différents types d'ERP selon leur activité sont identifiés par une lettre :

J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
L : Salles de conférences, de réunions, de spectacles...
M : Magasins et boutiques de vente, centres commerciaux.
N : Restaurants et débits de boisson.
O : Hôtels et pensions de famille.
P : Salles de danse et salles de jeux.
R : Établissements d'éveil (crêche, garderie), d'enseignement, de formation, centres de vacances...
S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives.
T : Salles d'exposition.
U : Établissements de soins privés ou publics (cliniques, hopitaux...).
V : Lieux de culte.
W : Administrations, banques, bureaux.
X : Établissements sportifs clos et couverts (piscines couvertes, salles omnisports...).
Y : Musées.

L'accessibilité des ERP, normes et réglementation

Depuis le mois de janvier 2015, les ERP de toute catégorie (1 à 5) doivent être accessibles aux personnes présentant un handicap quel qu'il soit (loi de février 2005).

En effet, les normes sur l'accessibilité mises en place pour les ERP visent à permettre aux personnes en situation de handicap de toute nature (handicap moteur, handicap visuel, handicap auditif, handicap mental…) d'accèder à toutes les structures et d'y circuler le plus facilement possible.

Les différents espaces devant être accessibles sont les suivants :

L'entrée du bâtiment.
L'accueil ou zone d'information.
Les zones de circulation.
Les cabines d'essayage (pour les commerces concernés).
Les sanitaires (pour les commerces concernés).
Le parking (pour les commerces concernés).

Tous les ERP sont également soumis à des règles et des obligations à respecter en ce qui concerne la sécurité et la lutte contre les incendies. Ainsi, la construction des ERP doit permettre l'évacuation rapide et en toute sécurité de l'ensemble des occupants (public et employés).

A noter
Les ERP qui ne respectent pas la réglementation sur l'accessibilité encourent des sanctions :
En cas d'absence non justifiée du dépôt d'agenda d'accessibilité, une amende d'un montant de 1 500 euros (quand l'agenda porte sur un seul établissement de 5e catégorie) et de 5 000 euros dans les autres cas est possible.
Les sanctions de non-conformité peuvent être élevées : sanction pénale maximale de 45 000 € (225 000 € pour les personnes morales).
En cas de récidive, le gérant de l'ERP est passible d'une peine de 6 mois de prison.

Personne à mobilité réduite dans un ERP

La signalisation dans les ERP

Pour garantir une parfaite accessibilité dans les ERP de nombreux dispositifs existent. Que cela concerne les escaliers, le guidage au sol dans un bâtiment, le repérage des surfaces vitrées.. la signalisation dans les ERP est partout.