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Quelle est la réglementation pour les issues de secours ?

Publié le 23/02/2021  •  Perrine Louette
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panneau issue de secours

Les issues de secours sont soumises à des contrôles et une réglementation établie par le Code du travail. Présentes dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public comme les établissements scolaire, magasin et commerce, banque, hôtel, établissement sportif...) elles doivent être correctement signalées et indiquées pour faire face à une éventuelle évacuation d'urgence.

COMMANDEZ VOS PANNEAUX ISSUES DE SECOURS

Qu'est ce qu'une sortie de secours ?

Une sortie de secours est une sortie menant jusqu'à l'extérieur d'un bâtiment et qui permet une évacuation en cas d'incendie ou de danger (explosion, fuite de gaz, acte malveillant...).
La sortie ou issue de secours est utilisée pour mettre en sécurité les personnes présentes dans le bâtiment.
Parfois les sorties de secours sont les entrées et sorties principales de l'établissement, mais généralement un accès spécifique menant à une zone sécurisée comme un point de rassemblement est indiqué.

A noter : On parle parfois de dégagement. Ce terme indique une zone qui permet le cheminemement des personnes occupants le lieu au moment de l'évacuation d'urgence vers l'extérieur du bâtiment. Les dégagements peuvent être des couloirs, des portes, des escaliers, des zones de circulation...

Normes et réglementation du code du travail

D'après l'article R4227-4 du Code du travail plusieurs points sont à prendre en compte lors de la mise en conformité des issues et sorties de secours d'un bâtiment :

  • Les dégagements crées doivent être placés de façon à faciliter l'évacuation de tous les occupants et en conservant des conditions de sécurité optimales.
  • Les dégagements et accès doivent toujours être libérés et libres d'accès : aucune objet, matériel, équipement ne doit être placés devant. Le passage ne doit pas être réduit et la circulation des personnes doit pouvoir se faire sans encombre.
  • Les dégagements et issues de secours doivent être placés de façon à ne pas créer des culs-de-sac, ce qui empêcherait une évacuation rapide en cas de danger.

D'autre part, les issues de secours et dégagements doivent respecter certaines règles sur leurs nombres et leurs dimensions pour être conformes.
D'après l'article R4227-5 du Code du travail, la largeur des dégagements et issues de secours doit être établie en fonction de l'effectif dans les locaux :

Pour un effectif de moins de 20 personnes : on compte 1 dégagement d'une largeur totale de 0,80 m.
Pour un effectif situé entre 20 à 100 personnes : on compte 1 dégagement d'une largeur totale de 1,50 m.
Pour un effectif de 101 à 300 personnes : on compte 2 dégagements d'une largeur totale de 2 m.
Pour un effectif de 301 à 500 personnes : on compte 2 dégagements d'une largeur totale de 2,5 m.

Lorsque l'ensemble des personnes présentes est supérieur à 500 personnes, on compte un dégagement supplémentaire pour 500 personnes. Enfin, la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 m pour 100 personnes.

panneau de signalétique porte de secours

Signalétique des issues et portes de secours

Pour qu'une évacuation se déroule correctement et rapidement, il est recommandé d'effectuer une signalisation des issues de secours compréhensible de l'ensemble des salariés et des personnes présentes dans les locaux.
Pour vous aider, il existe différents panneaux de signalétique et pictogrammes adaptés :

Panneau issue de secours

Les panneaux de signalétique sont à employer uniquement dans un cadre privé.
Les panneaux issues et sorties de secours sont sur fond vert, avec texte blanc. Ils sont généralement placés au-dessus des portes de secours.
Si la pose du panneau au dessus de la porte n'est pas possible, il est possible de les fixer de préférence sur les côtés de la porte.
Il faudra veiller à ce que le panneau soit toujours visible (éviter la pose derrière une porte ou directement sur la porte par exemple).
Les panneaux de signalétique d'évacuation sont disponibles en PVC, en aluminium ou en vinyle adhésif à coller.
Pour une meilleure visibilité de nuit, il est conseillé d'opter pour des modèles de panneaux photoluminescents. Ces dispositifs permettent de voir les issues de secours aussi de nuit ou lors de coupure de courant car la lumiere emmagasinée se restitue dans l'obscurité.

A noter : Pour les sorties et issues de secours situées sur le domaine public (tunnel par exemple) il faut placer des panneaux de signalisation d'indication en aluminium avec film rétroréfléchissant conformes à la norme NF et certifié par l'Asquer, comme par exemple le panneau de signalisation issue de secours CE30b.

différents panneaux sortie de secours

Pictogramme issue de secours

Les pictogrammes signalant des issues de secours peuvent être variés selon la taille du panneau, le message à faire passer... : il peut s'agir d'une flèche vers le haut, d'une flèche vers le bas indiquant la direction à suivre, d'une porte avec flèche, d'une personne se dirigeant vert la sortie, d'un escalier, d'une fenêtre de secours...

A noter : Les issues de secours doivent être mentionnées sur les plans d'évacuation incendie placé dans les locaux. Cela permet un repérage facilité des différents accès vers l'extérieur en cas d'incident.
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