AccueilNormes et réglementations › Écoles sans tabac : la nouvelle zone de 10 mètres expliquée
Bas  Virages
Qui sommes-nous ?
Nous contacter

Écoles sans tabac : la nouvelle zone de 10 mètres expliquée

Publié le 10/09/2025  •  Perrine Louette

Depuis le 1er juillet 2025, la France franchit une nouvelle étape dans sa lutte contre le tabagisme. Le gouvernement a élargi l'interdiction de fumer à de nouveaux espaces publics extérieurs, dont les abords des écoles, collèges et lycées. Une zone tampon de 10 mètres a été instaurée autour des accès publics de ces établissements, interdisant la consommation de tabac et assimilés.

Cette mesure, inscrite dans le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, poursuit un triple objectif : protéger la santé des enfants et tous les non-fumeurs, dénormaliser le tabac et réduire la pollution des mégots. Mais comment fonctionne cette zone tampon ? Quelles sont les obligations pour les établissements et les collectivités ? Quelles sanctions risquent les contrevenants ? Cet article propose une analyse complète de cette nouvelle réglementation.

école sans tabac

Acheter panneau école sans tabac

Origines et cadre légal de la zone tampon

L'évolution progressive des interdictions

Depuis la loi Évin en 1991, l'interdiction de fumer dans certains lieux publics n'a cessé de s'étendre.

  • 1991 : interdiction dans les lieux fermés à usage collectif.
  • 2007 : interdiction élargie aux restaurants, bars, discothèques et établissements scolaires.
  • Années 2010 : apparition d'« espaces sans tabac » expérimentaux mis en place volontairement par certaines collectivités.

La réforme de 2025 vient officialiser et généraliser cette pratique, notamment aux abords des écoles, où la protection des mineurs est jugée prioritaire.

Les textes officiels sur les espaces sans tabac

Deux textes encadrent la zone tampon :

  • Décret du 27 juin 2025, qui étend l'interdiction de fumer à de nouveaux lieux publics extérieurs.
  • Arrêté du 21 juillet 2025, qui fixe les modalités d'application et de signalisation.

Ces textes précisent que la consommation de tabac est interdite « dans un périmètre de 10 mètres autour des accès publics des établissements scolaires ».

Comment fonctionne la zone tampon de 10 mètres ?

Un périmètre mesuré depuis les accès

Le périmètre est calculé à partir des portes et grilles d'entrée accessibles au public. Une zone en arc de cercle de 10 mètres s'étend autour de chaque accès. La distance entre l'établissement scolaire et les fumeurs devra donc être d'au moins 10 mètres.

Que couvre l'interdiction ?

Elle concerne :

  • Le tabac fumé (cigarettes, tabac à rouler, pipes, cigares).
  • Les dispositifs électroniques de vapotage (cigarettes électroniques).
  • Les produits du tabac chauffé.

Qui est concerné ?

La règle s'applique à tous : parents d'élèves, visiteurs et passants, personnels scolaires et toute autre personne se trouvant dans la zone.

Objectifs de santé publique

Protéger les enfants du tabagisme passif

Le tabagisme passif est particulièrement nocif pour les enfants : augmentation du risque d'asthme, d'otites et d'infections respiratoires, avec un impact durable sur le développement pulmonaire.

Dénormaliser la cigarette

Voir un adulte fumer devant une école banalise l'acte et peut inciter les enfants à expérimenter plus tôt. En créant des espaces où la cigarette est absente, l'État veut modifier les représentations sociales et renforcer le message de prévention.

Lutter contre la pollution

Chaque année, la France génère 20 à 25 000 tonnes de mégots, dont une part importante se retrouve devant les écoles. Un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau. La zone tampon contribue aussi à améliorer la propreté urbaine.

Sanctions et contrôles

Les amendes prévues

Fumer dans la zone tampon constitue une contravention de 3eme classe :

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende majorée : 375 €
  • Montant maximal : 750 €

Qui contrôle ?

La police municipale, la police nationale ou la gendarmerie sont habilitées à verbaliser. Les chefs d'établissement n'ont pas de pouvoir de sanction, mais peuvent signaler les infractions.

Moyens de constatation

L'infraction peut être relevée par flagrant délit, par témoignage ou via la vidéoprotection municipale.

Mise en œuvre locale

Signalisation obligatoire

Les collectivités doivent installer des panneaux « Espace sans tabac » à chaque entrée d'école. L'État fournit un kit de communication officiel avec affiches, logos et charte graphique.

Exemples concrets

  • Besançon : affiches humoristiques « Hop hop hop, la clope, pas là ! »
  • Paris : marquage au sol de la zone tampon
  • Communes rurales : signalisation minimale, contrôles plus rares

Conseils pratiques pour éviter l'amende

  • Repérer la signalisation officielle.
  • S'éloigner d'au moins 10 mètres avant d'allumer une cigarette.
  • Se renseigner localement, certaines communes élargissant la zone.
  • Envisager le sevrage avec Tabac Info Service ou un professionnel de santé.

Vers une génération sans tabac en 2032

La zone zéro tabac s'inscrit dans une stratégie plus large visant une génération sans tabac en 2032 : hausse des prix, extension des interdictions, soutien au sevrage et prévention dès le plus jeune âge. De nombreux lieux sont concernés comme les bibliothèques et équipements sportifs.

Conclusion

La mise en place de la zone tampon de 10 mètres autour des écoles marque une étape symbolique et pratique dans la lutte contre le tabagisme en France. Elle vise à protéger les enfants, à dénormaliser la cigarette et à améliorer la propreté urbaine.

La règle est simple : si vous êtes devant une école, éloignez-vous d'au moins 10 mètres avant d'allumer une cigarette. Une habitude qui pourrait transformer durablement le paysage sanitaire et social français.

Ces produits peuvent vous intéresser
Ces articles peuvent vous intéresser