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Cigarette électronique : quelles sont les règles pour le vapotage ?

Date du post 05/04/2019
Auteur du post Posté par P. Louette
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Parfois considérée comme une alternative à la cigarette classique, la cigarette électronique ou vapoteuse est de plus en plus utilisée par les Français. Elle est, depuis octobre 2017, soumise à une législation spécifique sur son utilisation, les obligations liées ou encore les sanctions encourues, notamment en matière d'affichage obligatoire dans les établissements concernés.

cigarette électronique

Découvrez tous les panneaux d'interdiction de fumer

Lieux autorisés et lieux interdits

Compte tenu du danger potentiel pour la santé et pour dissuader les plus jeunes, dorénavant, vapoter est interdit dans certains types de lieux : la loi santé de janvier 2016 qui est entrée en vigueur en octobre 2017 indique que 3 catégories de lieux sont concernés :

  • Les établissements scolaires ou tout établissement accueillant des mineurs (centre de formation, hébergement pour mineurs...)

  • Les moyens de transports collectifs (bus, tramway, train, RER, métro...)

  • Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (salle de pause, salle de réunion, lieux de passage, open-space...)
  • cigarette classique

    Pour tous les autres types d'établissements comme les bars, les restaurants, les hôtels, les stades... : ils ne sont pas concernés par cette loi, qui laisse donc le choix aux propriétaires d'interdire ou non le vapotage.

    Si ces établissements souhaitent proscrire l'usage de la cigarette électronique, il faudra faire une demande d'arrêté municipal ou plus simplement de le renseigner dans le règlement intérieur.

    Obligation d'affichage sur le vapotage

    Dans les entreprises et dans tous les lieux accueillants du public, il est désormais obligatoire d'afficher clairement les règles à respecter en matière de vapotage et de cigarette.
    Les interdictions de vapoter ou de fumer doivent être signalées à l'entrée des établissements, dans les salles communes, dans les halls...

    panneaux de signalétique

    Pour vous aider dans cette démarche, une large gamme de signalétique est proposée.
    Les panneaux en PVC ou en aluminium, ou seulement le vinyle adhésif à coller sont fabriqués dans différentes dimensions selon vos besoins.

    Les pictogrammes de signalétique d'interdiction de vapoter et de fumer sont disponibles avec ou sans texte.
    Certains sont conformes à la norme ISO 7010 qui prescrit la forme, la couleur et le pictogramme en lui même.

    A l'inverse si vous disposez d'un espace pour vapoter ou fumer vous pouvez également le signaler à l'aide des panneaux et pictogrammes associés. Les panneaux d'information zone fumeurs où la cigarette classique et la cigarette électronique sont tolérées sont reconnaissables à leur couleur bleu.

    Les sanctions possibles en cas de non respect de la législation

    Si la réglementation n'est pas respectée, vapoteurs, fumeurs et propriétaires d'établissement sont concernés par les sanctions.

    D'après le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, si l'affichage obligatoire sur l'interdiction de vapoter n'est pas mis en place, l'employeur, le gérant ou tout responsable d'un établissement risque une contravention de 3ème classe (de 68 à 450 euros).

    Pour les vapoteurs et fumeurs qui ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, le décret signale qu'il sera possible d'écoper d'une contravention de 2ème classe, soit 35 euros d'amende pour non respect de la loi. En cas de non paiement ou de retard, l'amende pourra être majorée jusqu'à 150 euros.

    sanctions possibles contre les vapoteurs

    Catégorie du post Normes et réglementations
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