DESCRIPTION
Panneau de signalétique d'interdiction rectangulaire vertical fond blanc liseré rouge indiquant un décret rappelant l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux à usage collectif (lieux de travail, lieux intérieurs, aires de jeux....) sous peine de sanctions.
Autocollant ou panneau rigide en PVC ou en aluminium.
Panneau non adhésif (à percer et à visser), avec adhésifs ou avec rails de fixation.
Forme : rectangle vertical.
Matériau : film PVC, panneau PVC, panneau aluminium.
Revêtement : film brillant.
Dimension : 140 x 200 mm, 210 x 300 mm, 280 x 400 mm, 350 x 500 mm.
Épaisseur : 70µ (vinyle adhésif), 2 mm (panneau PVC), 1,5 mm (panneau aluminium).
Famille : panneau d'interdiction.
Type de fixation : à visser ou à coller (panneaux PVC et aluminium), adhésif (vinyle, panneaux avec adhésifs au dos), avec brides de fixation (si panneaux avec rails au dos).
Nombre de rails au dos : 2 (pour les panneaux avec rails).
Option : perçage 2 trous ou 4 trous.
QUESTIONS / RÉPONSES
Où est-il interdit de vapoter ?
Depuis 2017, il est interdit de vapoter avec cigarette électronique, dans tous les lieux publics fermés.
GUIDE DE CHOIX
OPTIONS
Affiche sur l'interdiction de fumer et interdiction liées au vapotage dans les lieux publics
Article de loi sur l'usage de cigarette électronique et la cigarette
Pour rappel, depuis 2007 l'article L3512-8 et R3512-2 du code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux clos à usage collectif. Il s'agit de tous les lieux fermés et couverts que cela concerne le monde du travail, l'accueil du public, la restauration, les établissements de santé, les lieux de passage... sous peine de sanctions.
En octobre 2017, la loi rajoute une interdiction de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts dédiés au public (espace de repos, salles de réunion, lieux de travail...)
Pour les personnes ne respectant pas l'article de loi, des sanctions financières sont encourues : contravention de 2eme classe soit 35 euros d'amende. Si le paiement n'est pas réalisé dans les délais, la contravention est majorée jusqu'à 250 euros.
03 44 37 11 52
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