Publié le 13/03/2018 • Perrine Louette
Le parc des véhicules électriques est de plus en plus important en France, l'un des tout premiers en Europe.
Augmentation du coût des carburants, impact des émissions de CO2 sur la santé et sur le climat, nuisance sonore, évolution des modes de transport... autant d'enjeux importants qui favorisent le développement de ces véhicules.
Pour encadrer ce développement, de nouvelles mesures réglementaires sont mises en place notamment concernant le stationnement et la recharge de ces véhicules.
Quelle est la réglementation sur le stationnement des véhicules électriques ?
Pour faire face à l'augmentation du nombre de voitures électriques sur le territoire, le cadre réglementaire et législatif sur les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE) est en pleine évolution.
Ainsi, le décret du 13 juillet 2016 sur le pré-équipement des structures pour la recharge des véhicules électriques stipule désormais que tous les bâtiments (habitation, service public, industriel, commercial...) sont concernés par la mise à disposition de borne de recharge pour les véhicules électriques.
Le nombre de places de stationnement devant être pré-équipées à la recharge des véhicules électriques diffère selon la capacité du parking (palier fixé à 40 emplacements) et le type de bâtiments construit.
De ce fait et à partir de l'année 2017 :
Pour un parking d'une capacité de moins de 40 places de stationnement :
Parking d'habitation : 50% des places de stationnement doivent être pré-équipées.
Parking du service public, tertiaire, industriel : 10% des places de stationnement doivent être allouées.
Parking d'ensembles commerciaux : 5% des places de stationnement à disposition.
Pour les parkings ayant moins de 40 places au total, un minimum de 1 place sera exigé.
Pour un parking d'une capacité de plus de 40 places de stationnement :
Parking d'habitation : 75% des places de stationnement doivent être équipées.
Parking du service public, tertiaire, industriel : 20% des places de stationnement dédiées.
Parking d'ensembles commerciaux : 10% des places de stationnement dédiées.
L'installation des équipements doit également prendre en compte certains points techniques obligatoires :
Un système de mesure individuel permettant une facturation des consommations électriques.
Des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits installés à partir du tableau général basse tension (TGBT).
Un TGBT conforme pour répondre aux nombres de places concernées.
Des passages de câbles avec une section mini de 100 mm.
Une puissance nominale unitaire minimum de 7,4 kW doit pouvoir être délivrée par l'équipement de recharge dans un immeuble d'habitation (contre 4 kW auparavant).
Quel marquage au sol apposer sur les places destinées aux véhicules électriques ?
En centre ville, sur les parkings de centres commerciaux, sur les parkings des aéroports ou encore sur les aires d'autoroutes... de plus en plus de places de stationnement réservées aux véhicules électriques voient le jour.
Pour encadrer le stationnement des véhicules et limiter le stationnement sauvage des autres usagers, il est important que les emplacements pour véhicules électriques soient bien matérialisés au sol.
Les emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de charge de leurs accumulateurs sont réalisés avec un marquage au sol de lignes blanches.
Pour rappel : la réglementation française indique clairement que, sur toute voie ouverte à la circulation routière,
il est obligatoirement utilisé des produits NF. Tout produit de marquage appliqué sur le territoire français doit être marqué NF, certifié par
l'ASCQUER.
Sur un emplacement bataille la largeur est de 2,30 m.
La délimitation des places de parking peut être matérialisée à l'aide d'une ligne discontinue.
Ou par une ligne blanche simplement amorcée.
Ce marquage au sol est accompagné par 1 ou 2 pictogrammes "véhicule électrique" inscrits soit entre les marques elles-mêmes, soit accolés aux marques de manière à être bien visible des usagers.
Il est important que les véhicules électriques puissent facilement stationner aux places prévues pour bénéficier du service de charge.
Pour renforcer la visibilité de l'emplacement réservé et d'inciter les autres usagers à ne pas stationner sur ce type d'emplacement, un pictogramme voiture électrique peut être aussi placé au milieu de la place de parking. Ce marquage est toutefois facultatif.
Dans le cas où il est réalisé, le sigle sera alors de taille 2 fois supérieure au logo utilisé le long des lignes.
Les dimensions réglementaires du pictogramme sont de 30 x 15 cm ou 60 x 30 cm.
Pour réaliser ce sigle voiture électrique, plusieurs techniques sont possibles :
à l'aide d'un pochoir (en bois contreplaqué, en fibre de bois ou en aluminium) et de la peinture urbaine blanche.
à l'aide d'un sigle thermocollant prêt à l'emploi, à chauffer avec un chalumeau à gaz propane.
à l'aide d'un pochoir à enduit, pour réaliser rapidement et facilement un marquage durable avec de l'enduit à froid.
Ces produits pourraient vous intéresser :
Quels sont les panneaux de signalisation pour les véhicules électriques ?
Panneaux de signalisation de stationnement
Pour informer les usagers de la route de la présence de place de stationnement réservée aux véhicules électriques, on utilise les panneaux de signalisation de stationnement de type B complétés par un panonceau informatif de type M.
Panneau de stationnement B6a1, B6d + M6i
Pour rappel, le panneau B6a1 (stationnement interdit) ou B6d (arrêt et stationnement interdit) permet d'indiquer clairement si un emplacement est autorisé ou non au stationnement.
Pour interdire tout type de véhicule, sauf les véhicules électriques, le panonceau complémentaire à ajouter en dessous du panneau est le M6i.
Par exemple, sur les emplacements de parking réservés aux véhicules électriques, la signalisation verticale à mettre en place sera composée d'un panneau de stationnement de type B6d et d'un panonceau M6i rappelant que le stationnement sur ce type d'emplacement est réservé aux véhicules électriques pendant toute la durée de recharge.
Panneaux de signalisation d'indication des services
Lorsqu'il s'agit d'indiquer la présence ou la proximité des services de recharge pour voitures électriques, la signalisation spécifique prévue à cet effet est composée de différents panneaux de type CE.
Disponibles avec film rétroréfléchissant de classe 1 ou classe 2, ces panneaux carrés certifiés NF, blancs et bleus indiquent les services disponibles aux abords des routes.
Panneau d'indication CE15g
Ce panneau de signalisation indique un service de distribution de carburant qui assure aussi la recharge des véhicules électriques.
Panneau d'indication CE15h
Ce panneau est une variante du panneau CE15g. Il indique que la prochaine station propose du GPL pour les véhicules concernés, ainsi qu'un point de recharge pour les véhicules électriques.
Panneau d'indication CE15i
Toujours dans le but d'informer d'un service de recharge pour voitures électriques, ce panneau ne concerne pas la distribution de carburants classiques (essence ou gazole).
Panneau d'indication CE15j
Ce panneau est une variante du panneau CE15i. Il permet d'indiquer la proximité d'un poste de recharge électrique mais aussi la disponibilité de GPL pour les véhicules concernés, cependant pas de distribution de carburants classiques.
Tous les panneaux de signalisation implantés sur la voie publique doivent être certifiés NF par l'ASQUER.
Rechercher dans le blog
Réglementation sur le stationnement des véhicules électriques
Ces produits peuvent vous intéresser
MENU
