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La rubalise, aussi appelée ruban de signalisation ou ruban de balisage, est un outil de signalisation temporaire largement utilisé en France dans des contextes très variés. Sa popularité repose sur sa simplicité d'usage, sa visibilité immédiate et son coût réduit.
Qu'est-ce que la rubalise selon le droit français ?
La rubalise n'a pas de définition juridique explicite dans les textes légaux, mais elle est reconnue comme un dispositif de signalisation temporaire dans plusieurs normes et recommandations. Elle est considérée comme un élément complémentaire aux dispositifs réglementaires, utilisée pour prévenir les accidents ou restreindre l'accès à certaines zones.
Dans quels cas la rubalise est-elle soumise à une réglementation ?
Sur la voie publique
L'usage de la rubalise sur l'espace public est encadré par le Code de la route et la circulaire sur la signalisation routière. Elle ne peut jamais être utilisée seule comme mesure de sécurité.
Sur un chantier ou une zone de travaux
Dans le BTP, la norme NF P98-440 encadre son utilisation. Elle est autorisée pour des zones non accessibles au public et uniquement en complément de dispositifs normalisés.
Les normes techniques applicables
- NF P98-440 : encadre la signalisation de chantier.
- NF EN ISO 7010 : définit les pictogrammes à utiliser.
- Directive 92/58/CEE : impose la signalisation adaptée des risques professionnels.
- Code du travail : obligation de signaler les zones dangereuses.
Un outil réglementé pour la sécurité sur le terrain
Le ruban de signalisation de chantier est avant tout un outil de communication visuelle sur le terrain. Il permet un balisage clair et rapide afin de sécuriser un périmètre, de baliser une zone, de guider le public ou les intervenants, et de signaler des zones dangereuses sur les chantiers.
Il doit être visible, d'une largeur suffisante, installé sur un support adapté, et facile à dérouler. La dimension du ruban doit être adaptée à la zone à baliser.
Les différents types de rubans de signalisation
Ruban non adhésif
Fabriqué en polyéthylène, il est idéal pour la délimitation de zones lors d'un chantier ou d'un événement sportif. Léger, souple et économique.
Ruban adhésif de marquage
Ce ruban adhésif de marquage est utilisé pour le marquage au sol. Il adhère au sol ou sur un support rigide, et présente une haute résistance aux frottements et aux intempéries.
Ruban autocollant personnalisé
Certains produits sont personnalisables avec votre logo, un message, ou une couleur spécifique. Ces rubans personnalisables renforcent votre image de marque.
Une large gamme pour répondre à tous les besoins
Il existe une large gamme de rubalises et rubans de signalisation plastique selon les usages : collectivité, BTP, manifestations, etc. Vous trouverez un large choix de largeur, dimension, couleurs, bande adhésive, ou encore rubans écologiques.
Les bonnes pratiques légales d'utilisation
- Ne jamais utiliser la rubalise seule : toujours la combiner avec d'autres dispositifs de balisage.
- Assurer une visibilité optimale : couleurs vives, possibilité d'éléments réfléchissants.
- Utiliser des produits résistants et conformes aux normes.
- Adapter son usage au contexte : chantier, événement, voie publique.
La rubalise doit être utilisée en complément de dispositifs normalisés comme des panneaux ou barrières. Elle doit être conforme à la norme NF P98-440, notamment sur la voie publique ou dans des environnements à fort passage.
Responsabilités légales en cas de non-conformité
Le non-respect des règles liées à l'utilisation d'un rubans de signlisation de chantier peut engager la responsabilité pénale et civile du maître d'ouvrage, de l'entreprise ou de l'organisateur. Des amendes peuvent être prononcées et les assurances refuser une prise en charge.
Cas particuliers : événements, sport, interventions d'urgence
Lors d'un événement sportif, d'un rassemblement (manifestation, festival...), le ruban de balisage en plastique est un outil utile pour guider les participants ou délimiter une zone d'accès. Dans ces cas, une autorisation municipale peut être nécessaire. Pour les forces de l'ordre, des rubalises spécifiques peuvent être utilisées dans le cadre de procédures officielles (rubalise personnalisée).
Vers une réglementation plus stricte ?
Des réflexions sont en cours pour mieux encadrer l'usage du ruban de chantier : normes de fabrication, interdictions dans certains cas, obligations de visibilité renforcée, etc.